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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7817 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-87998 AVENANT N°6 à l'accord conclu le 16 janvier 2008 et à ses avenants Régime de Prévoyance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87999 Avenant N°12 à l'ACCORD conclu le 16 janvier 2008 et à ses avenants - Régime de prévoyance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88 ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT AU SEIN DU CENTRE DE PREVENTION ET DE READAPTATION CARDIO-VASCULAIRE LEOPOLD BELLAN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-880 ACCORD NAO 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8800 AVENANT N°6 A L'ACCORD D'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 13 OCTOBRE 2008 MODIFIE PAR AVENANTS DU 10 JUIN 2009, 21 SEPTEMBRE 2012, 19 DECEMBRE 2013, 12 OCTOBRE 2016 ET 17 NOVEMBRE 2017 - ADHESION DE SEEYOND — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88000 Accord d'entreprise sur le Droit Syndical et la Représentation du Personnel au sein de la société ALSTOM POWER SYSTEMS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88001 Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 Hôpital Privé d'Antony — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88002 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88003 Procès verbal d'ouverture de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88004 Gestion active et prévisionnelle de l'emploi et des compétences — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88005 PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88006 REVIVAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88007 Protocole d’accord pré-électoral relatif aux élections de la délégation du personnel des comités sociaux économiques de la société Bayer Healthcare SAS 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88008 Accord annuel portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2020 au sein de MBF Plastiques — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88009 Avenant à l'accord de mise en place d'équipes de suppléance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8801 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88010 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS AU SEIN DE MBK.INDUSTRIE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88011 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88012 Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail du 29 Mars 2003 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88013 Accord de révision relatif à l'accord collectif Unité Animale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88014 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE RPOVIRIDIS ET GENIECO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88015 ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE PROVIRIDIS ET GENIECO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88016 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88017 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88018 LA MISE EN PLACE, LES MOYENS, LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET LES ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88019 Avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire "frais de santé" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8802 ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88020 ACCORD D’ÉTABLISSEMENT CONCLU AVEC DES ÉLUS DU PERSONNEL PORTANT SUR LE VERSEMENT DES ÉLÉMENTS DE SALAIRE AU-DELÀ DE 12 MOIS DE RÉMUNÉRATION ANNUELLE ET DES PRIMES SUR OBJECTIFS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88021 ACCORD D’ÉTABLISSEMENT CONCLU AVEC DES ÉLUS DU PERSONNEL PORTANT SUR LE MAINTIEN DE SALAIRE EN CAS D’ARRÊT MALADIE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88022 Accord Complémentaire Santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88023 Accord collectif d'entreprise relatif à l'attribution d'un complément de points au personnel aide médico-psychologique de l'Association Hospitalière de Bretagne relevant de la convention collective du 31 octobre 1951 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88024 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88025 UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REVISION DE L'ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE "FRAIS DE SANTE" DU 17 FEVRIER 2014 - S'appliquant aux salariés non cadres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88026 LA MISE EN PLACE D'UN AGENDA SOCIAL - LA NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88027 LA SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT COLLECTIF A ADHESION OBLIGATOIRE AUPRES D'UNE MUTUELLE D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SOINS DU 15 OCTOBRE 2010 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88028 LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88029 UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES PAPETERIES DE MAUDUIT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8803 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88030 Accord collectif d'entreprise relatif à la base de données économiques et sociales — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88031 Accord d'Entreprise d'adaptation de la Convention Collective Nationale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88032 Avenant au protocole d'accord preelectoral au sein de l'unité économique et sociale Pose/Depose — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88033 Accord relatif à l’organisation du temps de travail de la société HEREL Paie & Personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88034 UN ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88035 Un Accord définissant les principes de méthode de négociation NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88036 ACCORD PERMETTANT L'ARTICULATION TRANSITOIRE ENTRE L'ACCORD NAO DE 2010 ET L'ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE VERSEMENT DES PRIMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88037 UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88038 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88039 UN AVENANT A L'ACCORD RTT DU 09/11/98 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8804 UN ACCORD INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037057232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-88040 UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/07/94 RELATIF AUX CONGES PAYES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)