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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7816 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-87952 AVENANT 1 A L'ACCORD SUR LE CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87953 ACCORD EGALITE HOMME FEMME — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87954 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2019 - NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87955 Accord d’entreprise du 14 novembre 2019 portant sur les heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87956 accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et à l'organisation des petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87957 Accord d'entreprise portant sur la mise en oeuvre du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87958 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SPECIFICITES CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DES SALARIES DE L'ESPACE MAGAZZINO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87959 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8796 ACCORD SUR LE REGIME DES INVENTIONS DE SALARIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87960 ACCORD DU 15 NOVEMBRE 2019 NAO 2019 AU SEIN DE CORENSO FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87961 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87962 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et QVT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87963 Avenant n°1 à l'accord instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé pour l'ensemble du personnel Cdiscount — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87964 avenant n°1 à l'accord collectif d'association destiné à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87965 Un Accord relatif à la base de données économiques et sociales (BDES) au sein de l'UES MALO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87966 ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87967 UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87968 Accord relatif à la mise en place d'une commission santé, sécurité et conditions de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87969 UN ACCORD PERMETTANT LA CONCLUSION DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8797 UN ACCORD RELATIF A LA CONSTATATION DE LA DISPARITION DE L'UES GESTION D'ACTIFS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87970 UN ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87971 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87972 Accord d'entreprise relatif au forfait en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87973 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87974 Accord relatif à l'égalité entre les Hommes et les Femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87975 Accord portant sur l'égalisté professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87976 accord sur l'égalité professionnelle femmes hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87977 Protocole d'Accord Préélectoral Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87978 Politique de rémunération de l'ensemble du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87979 Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8798 NEGOCIATION ANNUELLE 2017 SUR LES SALAIRES - PROCES-VERBAL D'ACCORD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87980 ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOURS POUR LES CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87981 AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’ASSOCIATION LA SASSON — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87982 Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87983 Accord collectif de méthode dans le cadre du projet de restructuration et de transformation ayant un impact sur l'emploi de la société Conforama France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87984 Avenant n°1 relatif à l’Accord portant sur la fermeture de fin d’année de l’exercice 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87985 Accord NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87986 Accord collectif instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87987 Accord portant sur la fermeture de fin d'année de l'exercice 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87988 Accord sur la Rémunération des collaborateurs terrains du 12.11.2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87989 Avenant n°2 à l'accord relatif au droit syndical et à la représentation du personnel au sein de Safran Nacelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8799 ACCORD D'ADHESION DE SEEYOND AUX ACCORDS COLLECTIFS APPLICABLES AU SEIN DU PERIMETRE "NATIXIS INTEGREE" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87990 UN ACCORD RELATIF AUX JOURS EXCEPTIONNELS DE SOUTIEN FAMILIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87991 UN ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87992 UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87993 UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET COMPÉTENCES (G.P.E.C) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87994 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87995 UN ACCORD CONCERNANT LE CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87996 Accord de Télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87997 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (qualité de vie au travail) LOUVRE HOTELS GROUP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)