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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7815 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-87907 Accord relatif à la périodicité des entretiens professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042761699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87908 Accord régime collectif obligatoire des frais de santé = mutuelle des salariés non cadres = non affiliés à l'AGIRC. Annule et remplace l'accord du 01.01.2016 et antérieur — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042761960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87909 Accord d'entreprise régime collectif et obligatoire de prévoyance des salariés non affiliés à l'Agirc, annule et remplace l'accord du 01.01.2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042761961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8791 DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87910 Accord régime collectif et obligatoire de prvoyance des salariés affiliés à l'AGIRC article 36,4 et 4 bis de la CCN AGIRC du 14 mars 1947- annule et remplace l'accord du 01.01.2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042761962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87911 ACCORD SUR L’ORGANISATION TEMPORAIRE DU TRAVAIL EN V.S.D. AUX BANCS D’ESSAIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043116158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87912 Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail et à la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043116176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87913 PV RELATIF A LA NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043135418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87914 ACCORD Contingent d'heure supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87915 LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS LOUVIERS DISTRIBUTION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043270701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87916 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043275168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87917 Un Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043275497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87918 Un Accord relatif au compte épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043275498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87919 ACCORD RELATIF A LA FUSION-ABSORPTION DE L'ASSOCIATION SAINT RAPHAEL PAR L'ASSOCIATION ASEI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043337273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8792 La mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87920 ACCORD CONTINGENT HEURES SUPPLÉMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043392138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87921 Accord relatif au droit à la déconnexion et sur le bon usage des outils informatiques et numériques au sein de Knauf Insulation Lannemezan — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043481913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87922 Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Économique de l'établissement NORD-OUEST — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043487997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87923 ACCORD D'HARMONISATION ET DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - A compter du 01/01/2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043525992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87924 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043558527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87925 ACCORD D'HARMONISATION ET DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043558529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87926 Un Accord relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance à l'atelier presses de Varangéville — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043558699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87927 ACCORD D'HARMONISATION ET DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043606690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87928 ACCORD D'HARMONISATION ET DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043606691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87929 ACCORD D'HARMONISATION ET DE SUBSTITUTION PORTANT SURLE STATUT SOCIAL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043606692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8793 LA SANTE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87930 ACCORD CET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043606693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87931 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043777284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87932 PROCES VERBAL DE LA PREMIERE REUNION DES NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043777430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87933 MODALITES DE RECUPERATION DES DIMANCHES DU MAIRE ET DES JOURS FERIES TRAVAILLES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043880094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87934 ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043986450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87935 Avenant à l'accord collectif relatif à l'organisation des congés payés sur la période 2019-2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044239877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87936 ACCORD CA JOURS FIXES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044347261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87937 Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044891570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87938 Accord d'entreprise relatif à l'indemnité de trajet — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044994728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87939 Accord relatif à l'égalité profesionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail 2019-2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045125648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8794 Accord relatif à l'évolution des salaires en 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87940 UN ACCORD FORMALISANT LES RESULTATS DE LA NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046029998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87941 Accord relatif à la mise en place de la nouvelle classification des emplois — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046050359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87942 Accord en faveur de la prévention des effets de l'exoposition aux facteurs de risques prfessionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000053608752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87943 Accord relatif sur la durée du mandat des membres du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87944 négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87945 ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87946 Accord sur la mixité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87947 Accord de fonctionnement du CSE unique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87948 PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE CGE DISTRIBUTION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87949 Charte relative au droit à la déconnexion Accord Collectif — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8795 UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LES GARANTIES COLLECTIVES FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87950 Accord d'association mise en oeuvre du télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87951 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)