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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7813 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-87817 Accord collectif d'entreprise relatif à l'avancement de l'ancienneté — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87818 Accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87819 Accord d'entreprise sur les salaires et autres thèmes des négociations annuelles obligatoires au titre de 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8782 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87820 Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Clinique des Ormeaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87821 Avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE Central et des CSE d'établissement au sein de la société Chantelle SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87822 Accord collectif portant le statut social de la société Centre de Réadaptation de l'Estuaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87823 Accord "télétravail" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87824 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF INSTAURANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA SOCIETE KISIO SERVICES ET CONSULTING — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87825 Accord d'entreprise portant sur la détermination du nombre d'établissements distincts — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87826 Accord d'entreprise relatif à la gestion présionnelle des emplois et compétences — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041841042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87827 ACCORD D'ENTREPRISE JOUR DE SOLIDARITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87828 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2019-2021 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87829 Accord relatif aux déplacements des non cadres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8783 Un accord concernant l'équipe d'horaires réduits de fin de semaine dite "équipe de suppléance des week-end" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87830 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE PYROALLIANCE SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87831 Accord sur l'emploi et le maintien en emploi des salariés en situation de handicap au sein de l'ues worldline — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87832 PROCES-VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87833 Accord collectif relatif au statut des maîtres/maîtresses de maison et surveillants/es de nuit — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87834 UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87835 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87836 Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de remboursement de frais médicaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87837 Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de remboursement de frais médicaux SYNGENTA PRODUCTION France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87838 AVENANT 2 ACCORD CET DU 5 SEPTEMBRE 2013 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87839 PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8784 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87840 Accord d'entreprise 2019-20 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87841 ACCORD D'ENTREPRISE 2019-20 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87842 Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87843 Avenant à l'accord d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87844 ACCORD D ETABLISSEMENTS MLS (Charente, Allonnes, Réseau — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87845 Accord d'entreprise - durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87846 Accord sur la mise en place d'une Indemnité Kilométrique Vélo — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87847 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE MAINTIEN DU SAVOIR-FAIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87848 accord relatif à la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87849 Accord sur les ambitions du dialogue social dans la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8785 Accord d'entreprise relatif à la gestion des salariés en 2eme partie de carrière dans les environnements spécifiques — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87850 Accord sur la garde d'enfant des salariés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87851 Un Accord sur la prime de 13 ème mois — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041865952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87852 Accord collectif d'établissement relatif au forfait annuel en jours des médecins — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041866083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87853 PROTOCOLE ACCORD PRÉÉLECTORALE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041871027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87854 ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT ET L'INFORMATION-CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE BLESOISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87855 Accord relatif aux entretiens professionnels 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041886207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87856 Accord relatif au régime de prévoyance de complémentaire santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041894956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87857 Avenant N°1 du 7 novembre 2019 à l'accord sur les conditions bancaires aux salariés du 14 mars 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041894958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87858 Avenant 2 modificatif à l'Accord collectif d'entreprise du 30 novembre 2016 portant sur la mise en place d'un régime non responsable de remboursement complémentaie aux frais médicaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041931730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87859 Avenant 2 modificatif à l’Accord collectif d’entreprise du 30 novembre 2016 relatif au régime de garanties collectives de remboursement complémentaire aux frais médicaux et de incapacité temporaire, invalidité et décès — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041931731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8786 UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000037056598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87860 Accord d'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041931740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87861 Avenant à l'accord sur les avantages CERP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041931741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)