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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7812 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-87772 PROTOCOLE PORTANT SUR LE TRAITEMENT DE DONNEES pILOTES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87773 Avenant N°5 au protocole d'analyse de vols du 24/02/2012 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87774 Avenant du 7 novembre 2019 relatif aux salaires effectifs et à la rémunération — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87775 Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 26 février 2019 relatif au fonctionnement des CSE d'établissement et du CSE Central — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87776 Accord collectif sur le teletravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87777 Avt à durée déterminée à l'accord d'entreprise portant redéfinition du statut social de l'HPCA au 01/06/19 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87778 UN ACCORD GROUPE MA SANTE (A.M.C et PREVOYANCE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87779 Avenant 3 à l’Accord collectif relatif au statut collectif du personnel du Laboratoire Bio Medi Qual Centre — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8778 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87780 accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87781 Accord relatif à la mise en place d'une commission SSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87782 accord d'entreprise relatif a l'organisation de la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87783 Avenant à l'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87784 Accord d'entreprise relatif aux entretiens professionnels anonymisé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87785 Accord sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87786 Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Économique de la Société SAMSIC ASSISTANCE BAGLINK — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87787 Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87788 Accord sur les rémunérations, les conditions de travail et l'égalité salariale entre les femmes et les hommes pour l'année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87789 Accord sur le dialogue social et la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8779 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA GESTION DES OEUVRES SOCIALES ET CULTURELLES DE LA SOCIETE STUDIO M — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87790 Protocole d'accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87791 ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT LE SITE DE SAINTE COLOMBE SUR SEINE RATTACHE A L’ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87792 Avenant à l'accord collectif relatif au régime de prévoyance complémentaire "décès, incapacité, invalidité" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87793 Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87794 Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87795 Avenant n°6 à l'accord concu le 18 décembre 2008 et à ses avenants — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87796 Avenant N°9 à l'accord conclu le 22 décembre 2004 et à ses avenants — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87797 ACCORD COLLECTIF SUR LES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LES CONGES PAYES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87798 Accord sur la mise en place du télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87799 Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-878 ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8780 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL,L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87800 Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87801 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87802 Commission d'orientation — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87803 Accord collectif d'entreprise portant aménagement du temps de travail sur le dispositif ITEP Eveil — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87804 Accord d'entreprise relatif à l'entretien professionnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87805 Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87806 ACCORD D'ENTREPRISE FORMATION PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87807 Procès Verbal d'ouverture des Négociations sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87808 Avenant au protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité entre les femmes et les hommes du 22 10 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87809 ACCORD D ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CDD A OBJET DEFINI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8781 Un avenant à l'accord sur la couverture du risque décès et invalidité permanente accidentels de la vie professionnelle du 28/11/2012 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87810 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87811 NAO Temps de Travail 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87812 ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87813 Accord relatif à la mise en place du CSE d'entreprise au sein de la société Véhicules Intervention Rapide — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87814 PV ACCORD-DESACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87815 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87816 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L EGALITE HOMMES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)