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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7811 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-87727 UN ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES FRAIS MEDICAUX NON CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87728 UN ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COLLECITVES FRAIS MEDICAUX CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87729 UN ACCORD RELATIF AU REMBOURSEMENT FRAIS MEDICAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8773 Accord relatif au télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87730 Procès verbal d'accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87731 Avenant N° 1 de l'accord relatif à la méthode d'organisation et d'accompagnement du dialogue social dans le cadre du projet d'évolution de l'organisation de PSR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87732 AVENANT N°5 A L'ACCORD GROUPE DU 18 OCTOBRE 2016 - COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DES DEPENSES DE SANTE REGIME CADRES ET NON CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87733 AVENANT N° 4 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU CNPMEM RELATIF A LA REVALORISATION DES GRILLES DE REMUNERATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87734 ACCORD RELATIF AU SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE GROUPE - GROUPE SANOFI EN FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87735 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87736 Accord relatif au absences pour "enfant malade" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87737 UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87738 Accord relatif à l'organisation du télétravail au sein de l'Association NOTRE MAISON — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87739 Accord relatif aux séniors au sein de l'Association NOTRE MAISON — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8774 Accord relatif au télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87740 Accord sur la composition du Comité Social Economique de Blédina — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87741 Accord intergénérationnel 2019-2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87742 AVENANT N° 8 À l’ACCORD D’AMÉNAGEMENT ET DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12 OCTOBRE 2000 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87743 Accord portant sur le Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87744 ACCORD COLLECTIF NATIONAL DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CONVENTIONNEL AU SEIN DU CSE CGPF, DES CSE ET DES CASI DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87745 AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE BORDEAUX ADV — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87746 Accord "égalité femmes-hommes" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87747 accord instituant des garanties "incapacité, invalidité et décès" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87748 accord relatif aux garanties complémentaires "frais de santé" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87749 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8775 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATORIE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87750 ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DES MODALITES D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET A L'ORGANISATION DE LA BDES DU 6 NOVEMBRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87751 UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN CDD A OBJET DEFINI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87752 UN AVENANT N° 1 PORTANT REVISION A L'ACCORD DU 26/07/2016 RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS, DES COMPETENCES ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GPEC2P) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87753 3 ème Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du centre courrier de NIEUL PDC1 de l’établissement TERRES et RIVIERES du LIMOUSIN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87754 accord de méthode concernant le projet de réorganisation de la société Bluecar — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87755 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87756 ACCORD RELATIF AUX MOYENS, AUX MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL ET DE SES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES D'ÉTABLISSEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87757 Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE DE BEYNAT de L’ETABLISSEMENT DE « USSAC PAYS DE BRIVE » — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87758 Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE DE MALEMORT de L’ETABLISSEMENT DE « USSAC PAYS DE BRIVE » — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87759 UN ACCORD RELATIF A UNE PRIME DE COMPENSATION POUR CHARGE DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8776 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FINANCIERE PINAULT SCA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87760 Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87761 Avenant n°1 à l'Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société LEMARECHAL CELESTIN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87762 Avenant n°2 à l'accord collectif de substitution à la décision unilatérale de mise en place d'un régime de prévoyance du 19 décembre 2008 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87763 Avenant temporaire n°3 a l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87764 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87765 Accord portant sur la détermination du nombre et le périmètre des établissements distincts pour mise en place CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87766 ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DE LA COMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87767 Avenant de révision à l'accord collectif instaurant des garanties collectives de remboursementde frais de santé au sein d'EFFIA SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87768 Accord sur les modalités de la négociation d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87769 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8777 AVENANT N° 3 A L'ACCORD DU 19/09/2007 SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE ET LE REGIME PREVOYANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87770 Accord en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées années 2020-2022 Hewlett-Packard France et Hewlett Packard Centre de Compétences France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87771 Accord Compte Epargne Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)