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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7809 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-87637 UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87638 UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87639 UN ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET AU DIALOGUE SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8764 Accord sur la NAO 2017 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de a valeur ajouté, l'egalité professionnelle et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87640 Accord collectif de fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87641 ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DE LA DÉLÉGATION UNIQUE DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87642 Accord aménagement du temps de travail et forfait jour — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87643 ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87644 Accord de fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87645 Accord relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87646 Accord relatif aux garanties collectives "incapacité, invalidité, décès" des salariés non-cadres de l'UES DE SANGOSSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87647 Accord relatif aux Garanties Collectives "Incapacité, Invalidité, Décès" des salariés cadres et article 36 de l'UES DE SANGOSSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87648 Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique et nouvelle architecture de la BDES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87649 ACCORD RELATIF A LA GARANTIE DE RESSOURCES MALADIES LONGUE DUREE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8765 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE DES SALARIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87650 Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87651 Accord relatif à la remise de 5 % — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87652 Accord relatif au taux de majoration des dimanches — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87653 Accord relatif à la journée de solidarité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87654 Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87655 Un accord portant le périmètre du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87656 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87657 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FOCNTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE TEXTILOT SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87658 Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnemment du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87659 Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection des membres de la Délégation du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8766 un accord relatif à la durée et à l'organisation du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87660 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES FINANCIERE CEP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87661 Accord collectif portant sur l'égalité professionnele=le entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87662 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTRAT A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87663 Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires d'AVIGNON PPDC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87664 UN AVENANT N°1 PORTANT RÉVISION A L'ACCORD DU 26/07/2016 RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES ET A LA MIXITÉ DES EMPLOIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87665 Accord sur la durée et l'organisation collective du temps de travail au sein de Hydro Développement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87666 Accord sur la durée et l'organisation collective du temps de travail au sein de la compagnie des Hautes chutes de Roques — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87667 Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise relatif au télétravail signé le 1er décembre 2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87668 accord sur l'adoption du vote electronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87669 Accord sur la durée du travail applicable à la TMA LV — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8767 un accord relatif à la NAO 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87670 Accord portant sur le télétravail ou le travail a distance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87671 ACCORD D’ENTREPRISE relatif à la MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE EY & ASSOCIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87672 Accord relatif Aménagement du temps de Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87673 accord collectif relatif a la durée l'organisation et l'aménagement fi temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041646014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87674 PROTOCOLE D'ACCORD DELA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PLURIANNUEL 2019 ET 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041646038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87675 20191108_Convention_Forfait_Jours_AS AFAC et 20191108_Annexes_Convention_Forfait_Jours_AS AFAC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87676 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87677 AVENANT A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS du 22 janvier 2007 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87678 Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87679 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8768 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87680 Avenant à l'accord d'entreprise en matière de couverture collective complémentaire de frais de santé des salariés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87681 AVENANT AU PROTOCOLE DE TRANSFERT DU 26 MARS 2012 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)