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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7808 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-87592 UN ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87593 ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87594 Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'une Comission Santé, Sécurité et Conditions de Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87595 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE JOURNEE DE REPOS SUPPLEMENTAIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87596 ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87597 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87598 ACCORD SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87599 Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail des employés et cadres du SESMA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-876 un avenant au protocole d'accord du 7 décembre 2016 sur l'aménagement du temps de travail pour 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8760 un accord sur le dispositif de solidarité l'OREAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87600 Accord d'entreprise relatif aux indemnités de trajet et au contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87601 ACCORD D'ENTREPRISE DU 07 NOVEMBRE 2019 SUR LA RECUPERATION SUR DES JOURS FERIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87602 Accord portant sur la mise en place du forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87603 protocole d'accord préélectoral cse — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87604 Protocole d'accord sur la composition du CSE Central de la SAEME et les commissions — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87605 Accord en faveur de l'Emploi et de l'Insertion Professionnelle des Personnes en situation de Handicap — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87606 Accord d'entreprise en faveur de l'égalité Hommes Femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87607 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87608 UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE INDEMNITE TRANSPORT A DUREE INDETERMINEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87609 Accord relatif au dialogue social au sein d'Eurofins-Cerep — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8761 un accord relatif au dispositif l'Oreal d'aide à la création/reprise d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87610 UN ACCORD CONCERNANT LA FORMATION PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87611 Protocole d'Accord d'Entreprise dans le cadre de la NAO Année 2019 chez Westinghouse Electrique France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87612 Accord Compte Epargne Temps du 08/11/2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87613 Accord collectif portant sur la mise en place d'un régime de frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87614 Accord collectif portant sur la mise en place d'un régime de frais de santé surcomplémentaire, obligatoire et non responsable — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87615 Avenant n°8 à l'accord collectif sur le régime de prévoyance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87616 Accord relatif au travail de nuit au sein des sites industriels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87617 Accord Négociations Annuelles Obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87618 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87619 ACCORD DON DE JOURS DE REPROS ET CREATION D'UN FONDS DE SOLIDARITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8762 Un accord d'établissment portant sur le recours à des horaires de WE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87620 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87621 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA POSSIBILITE DE CONCLURE UNE CONVENTION EN FORFAIT JOURS AVEC LES SALARIES CADRES ET ASSIMILES CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87622 AVENANT N1 A L ACCORD RELATIFA LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87623 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMET ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87624 Protocole d'Accord Préélectoral relatif aux élections des membres du Comité Social et Economique de la SMCI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87625 AVENANT N°4 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES 35 HEURES DU 23 DECEMBRE 1999 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87626 Accord sur le fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87627 ACCORD NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87628 PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87629 accord NAO : rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée, égalité professionnelle et qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8763 Accord relatif à l'amélioration de la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87630 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME TRANSPORT 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87631 ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET AU TEMPS DE PRESENCE NOCTURNE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87632 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87633 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87634 Accord de méthode — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87635 Accord d'entreprise modificatif de l'avenant du 19 Octobre 2017 relatif à l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87636 UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)