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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7807 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-87547 Avenant à l'accord de mise en place du Comité Social et Economique de l'UES Action Logement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87548 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87549 AVENANT N°2 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE PYROALLIANCE SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8755 ACCORD COLLECTIF DE REVISION DE LA PREVOYANCE RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES INCAPACITE INVALIDITE DECES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87550 Protocole d'accord préélectoral - Election de la délégation du personnel du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87551 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87552 Accord collectif de sortie de crise en date du 7 novembre 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87553 ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87554 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87555 Protocole d'Accord Preélectoral — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87556 Accord d'entreprise relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87557 Accord d'entreprise qualité de vie au travail QVT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87558 ACCORD COLLECTIF RECTIFICATIF DE L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'EHPAD SIS A RUEIL MALMAISON — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87559 ACCORD CADRE RSG RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8756 Accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87560 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES Globecast — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87561 ACCORD SUR LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87562 AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 4 MAI 2018 PORTANT SUR L'ORGANISATION DES EQUIPES DE SUPPLEANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87563 Accord de prorogation GPEC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87564 Négociation Annuelle Obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87565 Avenant n° 1 à l'accord relatif au télétravail au sein de l'IRSN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87566 ACCORD D'ENTREPRISE M6 THEMATIQUES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87567 ACCORD D'ENTREPRISE PARIS PREMIERE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87568 ACCORD D'ENTREPRISE M6 GENERATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87569 ACCORD D'ENTREPRISE SEDI TV — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8757 Un accord relatif à la subvention des activités sociales et culturelles et au budget de fonctionnement de la société Zodiac Aero Electric — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87570 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les mesures relatives à la parentalité au sein de TDF SAS 2020-2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87571 ACCORD D'ENTREPRISE EDI TV — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87572 Accord de prorogation des mandats concernant la délégation unique du personnel et le CHSCT de Carestream Health France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87573 Accord expérimental sur l'incitation au développement des revenus ancillaires en escales — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87574 ACCORD DE PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87575 Accord collectif sur la prise en charge des frais de fonctionnement du comité d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87576 ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87577 accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et à l'organisation des petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87578 Accord d'Entreprise 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87579 ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8758 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87580 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ SAMSIC ASSISTANCE CARAIBES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87581 Accord sur l’adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87582 ACCORD COLLECTIF NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87583 Avenant n°4 à l'accord d'entreprise sur la mise en place d'un compte épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87584 Accord sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87585 ACCORD RECONNAISSANCE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87586 Accord portant sur la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo de l'UES Linxo Group — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87587 L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES AU SEIN DE L'UES RECREA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87588 AVENANT A L’ACCORD SUR LA RÉDUCTION, L'ANNUALISATION ET L'AMÉNAGEMENT DE LA DURÉE DU TRAVAIL, AS-AFAC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87589 Avenant n°7 de révision de l'accord de prévoyance : assurance maladie complémentaire applicable au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8759 DROIT à la DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036999265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87590 UN ACCORD PORTANT SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87591 Contrat de Génération — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)