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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7806 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-87501 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87502 ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87503 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87504 Accord de négociations obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87505 UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87506 Accord sur le principe du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87507 Accord structurel relatif au Comité Social Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87508 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87509 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8751 Avenant à l'Accord collectif relatif aux régimes de Frais de Santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87510 ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 - ETABLISSEMENT MONTLUEL/DCF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87511 ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87512 égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87513 AVENANT 1 PORTANT SUR LA DOTATION HABILLEMENT DES SALARIES DE RLA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87514 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87515 ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87516 LA MISE EN PLACE D'UNE BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87517 LA DUREE DU TRAVAIL ET L’ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87518 Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87519 Un Accord sur la compte épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8752 PROTOCOLE D'ACCORD DE DESIGNATION DE MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE GENERALE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87520 Un Accord sur le don de jours de repos — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87521 Un Avenant n°2 à l'accord sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la Caisse Régionale du Finistère pour la période 2016-2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87522 Un Accord sur l'exercice des fonctions et le déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales ou représentatives — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87523 Un Avenant à l'accord sur la mobilité 2017-2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87524 Un Accord Groupe Diversité et Egalité des chances — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87525 UN PROTOCOLE PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DE LA DELEGATION DU CSE DE L'ENTREPRISE EVOLIA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87526 Un Accord collectif d'entreprise formalisant le régime frais de santé des cadres relevant de l'art 4 de la CCN du 14 mars 1947 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87527 UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87528 ACCORD RELATIF AUX PERMUTATIONS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87529 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8753 ACCORD COLLECTIF DE REVISION DE LA PREVOYANCE DES CADRES RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES INCAPACITE INVALIDITE DECES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87530 AVENANT ACCORD DE CLASSIFICATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87531 ACCORD MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87532 AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 JUILLET 2012 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87533 Accord d'entreprise concernant les négociations annuelles obligatoires relatives à "la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée". — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87534 PLAN EGALITE HOMMES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87535 participation de l'entreprise aux frais de transport — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87536 accord relatif a la mise en place d'une commission santé,sécurité et conditions de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87537 prorogation des mandats des membres de la DUP et du CHSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87538 ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87539 Avenant à l'accord d'entreprise sur la mise en oeuvre d'un compte épargne temps (CET) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8754 ACCORD COLLECTIF DE REVISION DE LA PREVOYANCE DES SALARIES NON CADRES RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES INCAPACITE INVALIDITE DECES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87540 Négociation Annuelle Obligatoire 2019 - 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87541 ACCORD SUR LES MODALITES DE PARTICIPATION DU CIC LYONNAISE DE BANQUE AU PROJET PORTE PAR L'ENTREPRISE DES POSSIBLES EN FAVEUR DES PERSONNES EN GRANDE PRECARITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87542 Accord relatif aux Comités Sociaux & Economiques d'Etablissements au sein de SPIE Industrie & Tertiaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87543 Accord relatif à la base de Données Economiques et Sociales au sein de la société SPIE Industrie & Tertiaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87544 accord collectif sur le fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87545 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA SOCIETE ETOILE ROUTIERE PAYS DE LA LOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87546 Accord relatif à l'enveloppe dédiée à la reconnaissance des compétences, des expertises et des prises de responsabilités à distribuer dans le courant de l'exercice 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)