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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7805 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-87457 HÔPITAL PIERRE ROUQUES - LES BLUETS - ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF A LA DURÉE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043262971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87458 Un Accord relatif aux modalités de Négociations Annuelles Obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043270957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87459 AVENANT N°7 A L'ACCORD SUR LE PLAN D'EPARGNE GROUPE DU 17 DECEMBRE 2008 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043606685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8746 UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87460 ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL DE L’USINE DE PONTCHARRA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043679705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87461 Accord relatif à la mise en place, la composition et le fonctionnement du comité d'entreprise européen — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043936963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87462 Accord relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement de FLERS et CONDE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043951414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87463 Accord d'entreprise relatif à l'amènagement du temps de travail sur l'année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043951514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87464 Avenant du 01/11/2019 à l'accord collectif du 08/12/1998 relatif aux régimes frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044240450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87465 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (ci-après « CSE ») AU SEIN DE LA MUTUELLE MCDEF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044414225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87466 ANNEXE 1 A L'ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (ci-après « CSE ») AU SEIN DE LA MUTUELLE MCDEF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044414226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87467 Avenant n°1 à l'accord collectif d'organisation du temps de travail du 04/09/2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045383471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87468 UN AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL A LA CPAM DE L'HERAULT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046152751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87469 ACCORD HEURES SUPPLEMENTAIRES 01/11/2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046474421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8747 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 PORTANT SUR L'ANNEE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87470 UN ACCORD D'ENTREPRISE REINTEGRATION PRIMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046550991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87471 UN ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS TRAVAILLES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046721124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87472 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046721129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87473 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000048277054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87474 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE D-MAX SUD OUEST — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000048387294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87475 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) au sein de la société Cryopal — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000048469070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87476 Avenant à l'accord sur le congé de mobilité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000049085911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87477 UN ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000051339211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87478 ACCORD SUR LE REGIME DE PREVOYANCE AU SEIN DE MERCIALYS EXPLOITATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000051887571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87479 ACCORD SUR LE REGIME DE PREVOYANCE AU SEIN DE MERCIALYS GESTION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000051887572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8748 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87480 ACCORD D'ENTREPRISE DU 31 OCTOBRE 2019 SUR REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DE L'ENSEMBLE DES SALARIES AU SEIN DE MERCIALYS EXPLOITATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000051887573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87481 ACCORD D'ENTREPRISE DU 31 OCTOBRE 2019 SUR REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DE L'ENSEMBLE DES SALARIES AU SEIN DE MERCIALYS GESTION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000051887574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87482 accord collectif évaluation 360° — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000053299708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87483 Accord relatif au droit à la déconnexion et aux modalités de conciliation de la vie personnelle et professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000053495136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87484 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION PAR VOTE ELCTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87485 Accord fixant les modalités de déroulement des négociations périodiques obligatoires et précisant les documents remis aux délégués syndicaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87486 ACCOMPLISSEMENT HEURES SUPP ET CONTINGENT HEURE SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87487 Accord Entreprise "mise en place d'un Conseil d'Entreprise" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87488 Un Accord relatif à l'organisation du temps de travail au sein du périmètre UES MALO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87489 Un Avenant n°1 de révision de l'accord relatif au temps de travail des personnels intervenant au sein de l'unité pilote du département CERA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8749 ACCORD CONCLUSION NAO 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87490 Un Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein du périmètre « UES MALO » — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87491 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87492 Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87493 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87494 LA CONSTITUTION , AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LANXESS EPIERRE SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87495 ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87496 ACCORD ÉGALITÉ FEMMES ET HOMMES PROFESSIONNELLE ET QVT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87497 Avenant à l'Accord de Mise en Place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87498 Avenant n°1 de l'accord sur les modalités d'information-consultation des instances représentatives du personnel dans le cadre du projet de transfert de l'activité SWS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87499 Accord d'entreprise sur la mise en place et le fonctionnement du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-875 un accord de subsitution relatif au droit syndical et aux instances représentatives du personnel de la Banque Populaire Grand Ouest — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8750 Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d'établissement et des délégués du personnel de l'établissement de Brétigny sur Orge de la société Thales Communications & Security — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87500 Accord collectif de reconnaissance d'une unité économique et sociale (UES) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)