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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7804 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-87411 Accord de réduction des mandats des Institutions Représentatives du Personnel au sein d’Arlanxeo Élastomères — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041894955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87412 accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041894959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87413 ACCORD ADAPTATION DU STATUT DES COLLABORATEURS ADF AERONAUTIC SERVICES TRANSFERES AU SEIN D'ADF NORMANDIE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041894961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87414 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX RISQUES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041894965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87415 PROCES VERBAL D'ACCORD SUITE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041894966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87416 Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041931705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87417 AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 17 AVRIL 2019 EN FAVEUR D'UN COMPLEMENT DE REMUNERATION POUR LES SALARIES NON CADRES EN ARRET DE TRAVAIL LONGUE DUREE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87418 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail età l'organisation des petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87419 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8742 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87420 Accord Compte Epargne Temps de la société Optimark Océan Indien — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041947766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87421 Accord portant sur l'organisation du télétravail, le droit à la déconnexion et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87422 avenant à l'accord sur la mise en place d'équipes de suppléance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87423 Accord relatif au dialogue social au sein de la société BRIDGESTONE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041960132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87424 Protocole Préélectoral relatif à l'élection du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041960136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87425 PROTOCOLE PREELECTORALE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041960455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87426 accord d'entreprise relatif aux modalités d'exercice du droit d'expression — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87427 AVENANT A L’ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LES RETRAITES, LA PREVOYANCE ET LES AVANTAGES SOCIAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87428 PLAN D'ACCORD D'ENTREPRISE SUR ASTREINTES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042015981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87429 Avenant de révision de l'acoord d'entreprise sur les modalités du temps de travail et les majorations d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042016062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8743 LAGARDERE RESSOURCES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87430 ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042067475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87431 Avenant n° 2 à l'accord instituant une garantie supplémentaire de retraite collective à cotisations définies — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042067476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87432 Accord sur le Compte Epargne Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042067478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87433 Accord relatif à lapériodicité des entretiens professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042101820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87434 Accord relatif à la périodicité des entretiens professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042101821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87435 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042101877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87436 Avenant 2019/01 à l'accord collectif relatif à l'UES USAP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042102615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87437 accord d'entreprise 2019/02 emportant création du CE au sein de l'UES USAP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042102616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87438 ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042102713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87439 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8744 UN ACCORD DE REVISION RELAATIF AU TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87440 Accord de mise en place du Comité Social et Economique de Sanofi-aventis France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042272991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87441 Accord égalité hommes femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87442 Accord d'intégration de la prime de vacances dans le salaire pour les collaborateurs DOCAPOST BPO EX? ON LINE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042302121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87443 Aménagement du temps de travail des salariés au forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042326834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87444 ACCORD CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042327161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87445 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR l'ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042350266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87446 ACORD COLLECTIF MAJORITAIRE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042361304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87447 Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein de l'établissement de Fléac — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042422014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87448 venant à l'accord d'entreprise sur la prime de fin d'année des personnels mensuels de la société PV SAS, modifiant le calendrier de versement de l'acompte de décembre, applicable à compter du 1er novembre 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042440279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87449 ACCORD NAO 2019 - PRIME EXCEPTIONNELLE MACRON — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042446539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8745 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87450 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042453494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87451 Accord d'entreprise contrat intermittent — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042476609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87452 Accord d'harmonisation concernant le paiement des taches complémentaires liées aux activités annexes et l'indemnisation des frais de repas — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042495762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87453 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043102107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87454 PROTOCOLE D'ACCORD DU 28/10/2019 PROROGATION DES MANDATS CE ET DP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043116166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87455 Accord collectif d entreprise relatif au contingent annuel d heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043123600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87456 APLD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043135296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)