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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7803 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-87367 ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CHRISTIE'S FRANCE SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87368 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CET AU SEIN DE LA SOCIETE CHRISTIE'S FRANCE SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87369 Accord de méthode au titre de l'année 2020 organisant les consultations récurrentes du CSEU et les négociations annuelles obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8737 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'HORAIRE VARIABLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87370 ACCORD FORFAIT JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87371 Accord pré electoral — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87372 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DU PERSONNEL CADRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87373 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DU PERSONNEL NON-CADRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87374 Accord relatif a la complémentaire sante — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041841038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87375 Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de Taverny PPDC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041841040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87376 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SAPB — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041845993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87377 ACCORD D'ASSOCIATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87378 Accord sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87379 Accord d'établissement 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8738 ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SUR LES CONDITIONS D'EMPLOI, DE QUALIFICATION ET DE REMUNERATION DES PERSONNELS DE SALLE ET DE CUISINE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87380 ACCORD SUR LE REGIME DE PREVOYANCE AU SEIN DE MERCIALYS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87381 ACCORD D'ENTREPRISE DU 31 OCTOBRE 2019 SUR REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DE L'ENSEMBLE DES SALARIES AU SEIN DE MERCIALYS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87382 Accord sur le vote électronique des élections professionnelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87383 Procès-verbal relatif à la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87384 Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme de préparation et de distribution du courrier d'Argenteuil pour son site rattaché de Cormeilles en Parisis — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87385 Accord conclu au sein de l'UES de la FCMM portant sur l'application de mesures salariales et situations spécifiques — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87386 UN ACCORD RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87387 Prorogation du "délai de survie" de l'accord sur le travail de nuit PETROSERVICES du 17 novembre 2008 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87388 AVENANT N°1 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX VOYAGES DES AGENTS STATUTAIRES ET DE LEUR FAMILLE A ELECTRICITE DE MAYOTTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87389 Projet d'accord relatif à la reconnaissance d'établissements et au calendrier de mise en place du comité social et économique au sein de la société Regnault Mobilités — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8739 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE BATEAUX PARISIENS DU 10/07/2008 SUR LA PRIME DU 13 EME MOIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87390 ACCORD SUR LE REGIME D’ASTREINTE DE L’ETABLISSEMENT ARKEMA DE FEUCHY — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87391 ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87392 Avenant n°1 à l’accord relatif au nombre et à la répartition des sièges au sein du Comité Social et Economique Central (CSEC) de la Société Thales LAS France SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87393 ACCORD D'ENTREPRISE - CREDITS D'HEURES DE DELEGATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87394 Accord d'entreprise forfait jour — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87395 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL DE L'ELECTION DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041857792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87396 Accord égalité professionnelle hommes femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041858103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87397 Accord sur la durée des mandats des membres du Comité Social et Economique de l'établissement de Dreux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041866080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87398 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041871061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87399 ACCORD D'ENTREPRISE INSTAURANT LES CONVENTIONS DE FORFAITS JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041871062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-874 un accord de substitution relatif au droit syndical — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8740 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87400 Protocole d'accord preelectoral comite social et economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87401 changement de periode acquisition de congés payes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87402 ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041882446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87403 Accord d'entreprise de révision relatif à la définition du statut social des salariés de l'association APS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041889983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87404 Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à l'augmentation du budget oeuvres sociales CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041889984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87405 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041894948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87406 accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041894949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87407 accord sur l'adoption du vote électronique pour les élections professionnelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041894950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87408 ACCORD TEMPS DE TRAVAIL MAITRISES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041894951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87409 Accord de vote électronique pour les élections professionnelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041894953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8741 AVENANT A L'ACCORD SUR LE COMITE DE SOUS-GROUPE KALHYGE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87410 Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041894954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)