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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7801 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-87277 accord mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87278 Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87279 Protocole, d'accord élection des membres du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8728 PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2047 suite à la réunion de négociation annuelle avec les organisations syndicales les 21 septembre 2017 et 29 Novembre 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87280 ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT DANS LES ENTREPOTS ET PLATEFORMES LOGISTIQUES DE L'UES LEROY MERLIN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87281 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA GESTION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87282 Un Accord d'entreprise relatif au contingent d’heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87283 UN ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION DES COMMISSIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87284 l'accord sur le droit d'expression des salariés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87285 UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU CSE AINSI QUE SON FONCTIONNEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87286 accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87287 accord d'entreprise sur le contingent d'heures — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87288 PROTOCOLE ACCORD NAO 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87289 Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail - Accord d'hamonisation et de substitution UES ALLIADE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8729 ACCORD SUR LA CLASSIFICATION ET LA REMUNERATION DES AMP-AES ET DES SECRETAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87290 Accord collectif "Compte épargne temps" - Accord d'harmonisation et de substitution U.E.S ALLIADE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87291 ACCORD D'ENTREPRISE ADOPTÉ PAR RÉFÉRENDUM SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87292 ACCORD RELATIF AUX CONGES MATERNITE, PATERNITE ET ADOPTION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87293 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87294 accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87295 aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87296 Accord collectif relatif aux mesures d'accompagnement à la mise en oeuvre du rassemblement des équipes Orano Temis de Beaumont sur les sites de Valognes et Saint Sauveur — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87297 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87298 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87299 Accord sur le fonctionnement et attribution du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-873 PERCO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8730 AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Association GROUPE SOS SENIORS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87300 Accord d'entreprise relatif aux régimes de frais de santé et prévoyance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87301 Accord collectif — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87302 EGALITE HOMMES-FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87303 Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de l'UES Euroclear — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87304 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES MATERNITE, PATERNITE ET ADOPTION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87305 Avenant N°2 à l'accord sur le travail du dimanche dans le cadre des zones touristiques internationales (ZTI) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87306 Accord relatif à la qualité de vie au travail et à la prévention des risques psychosociaux au sein d'Axima Concept — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87307 Accord d'entreprise portant modification de la périodicité de la négociation obligatoire sur la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87308 PROCÈS-VERBAL RELATIF A LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE DE LA SOCIÉTÉ BLUE AUTOMOBILES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041719048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87309 PROCES-VERBAL DES NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8731 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TYEMPS DE TRAVAIL EHPAD LE CLOS Annexe 1 à l'accord de substitution de 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87310 ACCORD DE METHODE NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87311 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES PROCHAINES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L ASSOCIATION JEAN XXIII — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87312 PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87313 ACCORD CET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87314 CFA accord égalité femmes hommes signé le 04.11.2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87315 Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87316 accord collectif d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87317 AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 28 JUIN 1999 SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87318 Accord d'entreprise sur les subventions patronales du CSE pour les activités sociales et culturelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87319 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8732 ACCORD DE SUBSTITUTION Association EHPAD LE CLOS DE ST SAULGE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036954004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87320 PROTOCOLE ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)