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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7800 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-87231 Accord de méthode sur les négociations centrales 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87232 Egalité entre les Femmes et les Hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87233 accord collectif d'entreprise relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87234 Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place de la commission locale QVT au sein de la MSA Sud Aquitaine — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87235 ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87236 ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87237 ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME DE "REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE" DE LA SOCIETE COVED — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87238 ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME DE "REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE" SURCOMPLEMENTAIRE, OBLIGATOIRE ET NON RESPONSABLE DE LA SOCIETE COVED — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87239 ACCORD DE METHODE A DUREE DETERMINEE SUR LES OBJECTIFS DE DIALOGUE SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8724 AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 19 DECEMBRE 2008 PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87240 avenant à l'accord relatif aux garanties complémentaires de remboursement des frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87241 ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA CSSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87242 Mise en place d'une nouvelle période de préavis en cas de rupture du contrat de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87243 Accord relatif au temps de travail du site de Chalon sur Saône de la société Air Liquide France Industrie — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87244 Avenant à l'accord sur l'adaptation des négociations obligatoires de BIC Services signé le 16 octobre 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87245 Accord de méthode NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87246 avenant n°1 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise du 24 octobre 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87247 Accord portant sur le 13ème mois — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87248 Accord portant sur les primes et indemnités — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87249 Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux congés payés et à l'aménagement du temps de travail sur l'année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8725 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA SURCOMPLEMENTAIRE "REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE" - CONTRAT NON RESPONSABLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87250 UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 09/12/2014 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87251 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87252 Accord de méthode à la négociation d'accords d'adaptation anticipé dans le cadre de la future création d'un office public de l'ahabitat métropolitain et l'absorption par celui-ci de Gier Pilat Habitat Métropole Habitat Saint-Etienne Ondaine Habitat et OPH — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87253 accord de méthode à la négociation d’accords d’adaptation anticipé dans le cadre de la future création d’un office public de l’habitat métropolitain et l’absorption par celui-ci de GIER PILAT HABITAT, METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE, ONDAINE HABITAT et OP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87254 Accord relatif à l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87255 Un accord portant sur le forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87256 ACCORD DE SUBSTITUTION EN MATIERE DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DE L’ENTREPRISE BOSCH REXROTH SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87257 accord sur l’aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87258 Accord relatif au budget des activités sociales et culturelles du C.S.E — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87259 Accord collectif portant diverses mesures d'ordre social - Accord d'harmonisation et de substitution UES ALLIADE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8726 un procès-verbal d'accord relatif à la NAO 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87260 accord relatif au régime et garanties Frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87261 Accord collectif régimes et garanties "Décès, Invalidité, Incapacité" - Accord d'harmonistation et de substitution U.E.S ALLIADE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87262 accord relatif au taux de retraite complémentaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87263 Accord relatif à la Commission Qualité de Vie au Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87264 Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail signé le 31 mars 2003 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87265 Avenant à l'accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87266 AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE - INVALIDITE ET DECES" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87267 Accord relatif à la Base de Données Economiques et Sociales — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87268 Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de la société Henkel Technologies France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87269 Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8727 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL L'Association LES BLES D'OR Annexe 1 à l'Accord de substitution de 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87270 Accord collectif sur la périodicité des entretiens professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87271 AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 19/11/2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87272 Accord au niveau de l'entreprise Sobrie Restauration au 1er octobre 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87273 ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87274 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87275 Accord sur la fixation du budget des activités sociales et culturelles du CSE de RABAS SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87276 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)