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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7799 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-87187 Modulation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87188 LE DIALOGUE SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87189 UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8719 l'accord sur le droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87190 ACCORD VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87191 ACCORD DE SUBSTITUTION DE CONVENTION COLLECTIVE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87192 ACCORD DE METHODE A LA NEGOCIATION D'ACCORDS D'ADAPTATION ANTICIPE DANS LE CADRE DE LA FUTURE CREATION D'UN OPH METROPOLITAIN ET L'ABSORPTION PAR CELUI CI DE GIER PILAT HABITAT METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE ONDAINE HABITAT ET OPH FIRMINY — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87193 Accord relatif à la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87194 avenant au protocole d'accord préélectoral — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87195 Avenant consolidé à l'accord aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87196 accord collectif relatif à la NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87197 Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et aux petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87198 AVENANT AU PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87199 Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-872 AVENANT PEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8720 l'avenant n° 2 à l'accord en faveur de l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87200 Un avenant à l'accord portant sur la réduction et l'aménagement du temps de travail en date du 17/11/2014 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87201 Un accord portant sur les temps de pause — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87202 Accord relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement de FLERS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87203 Accord d'entreprise relatifs aux régimes de frais de santé et de prévoyance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87204 Accord d'entreprise relatif au don de jours pour les salariés en situation de proche aidant ou ayant un proche gravement malade — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87205 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87206 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87207 Accord d'Aménagement du Temps de Travail du GIE iMSA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87208 Accord relatif à la mise en place de l'astreinte dans le cadre de la Garantie de Services — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87209 Accord relatif à la mise en place du CET au GIE iMSA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8721 le procès-verbal d'accord sur les NAO pour 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87210 Accord de substitution — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87211 Accord relatif à la participation de l'entreprise aux frais de repas — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87212 Accord sur les moyens affectés aux organisations syndicales — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87213 Accord sur le comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87214 Accord Collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87215 Protocole d'Accord relatif à l'accès des Organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87216 Procès verbal d'accord portant sur les rémunérations des salariés de la société FRANCETV DISTRIBUTION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87217 AVENANT A L'ACCORD DU CONTRAT RESPONSABLE INSTITUANT DES GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87218 Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87219 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8722 l'accord sur le droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87220 ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT EN FIN DE CARRIERE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87221 ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE LOGISIMA ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87222 ACCORD RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041646026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87223 accord collectif portant sur la périodicité des entretiens professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87224 AVENANT DU L ACCORD D ENTREPRISE SUR L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87225 Avenant de révision à l'accord d'aménagement du temps de travail du 22 avril 2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87226 LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87227 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87228 Procédure de consulation des RP et des DS sur le projet de restructuration de la société OMYA SAS au projet de licenciement collectif pour motif économique sur les mesures sociales d'accompagnement sur la négociation d'un accord collectif y afférente — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87229 accord de mise en place et de fonctionnement du cse — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8723 l'avenant n° 2 à l'accord sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie au travail du 20/12/2011 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87230 Le Protocole d'accord préélectoral élection des membres de la délégation du personnel du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)