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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7798 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-87141 Avenant au protocole d'accord préélectoral dans le cadre des élections CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87142 UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87143 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87144 avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur l'application de la CCN du 26 septembre 2000 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87145 Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel au comité social et économique de la société Explore — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87146 CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87147 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PÉRIMETRE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L'ASSOCIATION SAINT-BENOIT LABRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87148 Accord d'entreprise STAO PL relatif à l'activité tourisme — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87149 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE AGENCE DE BOUARD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8715 UN ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87150 ACCORD SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87151 Un accord portant sur le périmètre des établissements et la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87152 Un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019-2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87153 Un accord relatif aux indemnisations des transferts 2019-2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87154 Accord d'entreprise relatif aux congés payés et jours de récupération — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87155 Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87156 ACCORD SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87157 Accord sur l'organisation des négociations obligatoires au sein de la société SNV — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87158 ACCORD DE METHODE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87159 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES PV DE FIN DE NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8716 UN ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87160 Accord relatif au fonctionnement et à la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87161 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87162 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes et qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87163 Avenant au procès verbal de désaccord de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87164 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87165 UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/06/2019 RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87166 UN AVENANT A L'ACCORD DE L'ETABLISSEMENT DE SAINT LAURENT SUR SEVRE DE LA SOCIETE GROUPE GIFA DU 24/07/2007 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87167 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87168 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87169 Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8717 accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87170 ACCORD FORFAIT JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87171 Accord relatif au régime d'astreinte — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87172 PROCES-VERBAL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87173 Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes / hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87174 Accord collectif relatif aux astreintes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87175 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES PAR LE CSE SIEGE ET TERRITOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87176 Protocole d'accord relatif aux moyens mis à disposition des institutions représentatives du personnel au sein de l'établissement IDF de l'UES Veolia Eau- Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87177 Avenant de révision à l'accord collectif relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87178 ACCORD CALYPSO 2019 RELATIF A L'EGALITE SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87179 PROTOCOL D'ACCORD PRE-ELECTORAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8718 le procès-verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87180 ACCORD COMPLEMENTAIRE SANTE - UES MACHINISME — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87181 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87182 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87183 AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE EN DATE DU 13/03/2017 GILAC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87184 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87185 LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87186 ACCORD EGALITE HOMME FEMME 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)