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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7797 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-87097 ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87098 Accord d'entreprise relatif aux indemnités de déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87099 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-871 AVENANT ACCORD PARTICIPATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8710 Accord triennal 2018-2020 sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixit des métiers — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87100 Accord RELATIF AUX REGIMES DE FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87101 Protocole d'accord relatif aux modalités de la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87102 Accord d’aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87103 ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87104 ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DES SOCIETES VSP ET PPI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87105 Avenant à l'accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle homme/femme — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87106 ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87107 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87108 AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87109 ACCORD DE CONFIGURATION A LA DEFINITION DES ETABLISSEMENTS DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET LA MISE EN PALCE CSE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8711 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 BLOCS 1 ET 2 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87110 UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/04/2019 CONCERNANT L'ORGANISATION DES CONGES PAYES 2019-2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87111 Acoord d'entreprise relatif à l'organisation des gardes, du travail les dimanches ey des jours fériés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87112 CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87113 Accord sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87114 Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87115 Accord de groupe sur le télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87116 Accord de Groupe relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance "Incapacité-invalidité-décès" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87117 ACCORD DE GROUPE RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE « INCAPACITÉ-INVALIDITÉ-DÉCÉS » — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87118 Avenant à l'accord collectif de reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87119 Accord d'établissement relatif à la réduction des mandats de la représentation du personnel élue et désignée au sein de l'établissement de Courbevoie de la société IDEMIA IDENTITY AND SECURITY France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8712 Accord sur la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87120 Accord 2020 Négociation Annuelle Obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87121 Accord relatif à la mise en place d'un Comité Social & Economique au sein de Rio Tinto France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87122 Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour l'electon professionnelle des membres de la CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87123 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87124 Accord portant sur la suppression de la prime de polyvalence et les mesures compensatoires associées — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87125 Accord d'entreprise relatif a la mise en place du vote electronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87126 Mesures salariales 2019 Accord portant procès-verbal de fin de négociation — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87127 AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE SIGNE LE 3/12/2001 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87128 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ CAPENSIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87129 Protocole d'Accord Pré-Electoral — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8713 AVENANT REVISION ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87130 PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE CEGELEC MOBILITY — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87131 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87132 Accord relatif à diffusion informations syndicales par voie électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87133 ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET EGALITE FEMME-HOMME — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87134 Accord collectif relatif à la prorogation des mandats — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87135 Accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87136 ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87137 ACCORD TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87138 RECONNAISSANCE D'UNE UES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87139 ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8714 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87140 RECONNAISSANCE D'UNE UES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)