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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7796 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-87051 Accord relatif aux astreintes et aux interventions programmées — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87052 Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87053 ACCORD ELECTIONS SUR LE CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87054 PROTOCOLE D 'ACCORD PREELECTORAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87055 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87056 Procès verbale négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87057 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87058 UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES MOYENS ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87059 Accord collectif sur la mise en place du comité économique et social de CGE DISTRIBUTION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8706 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036936275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87060 Accord sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87061 Accord portant modification de l'accord d'harmonisation sur la partie jours de repos et portant modification de l'accord sur la mise en place d'un compte épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87062 Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de la société Groupe moniteur dans le cadre de la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87063 Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87064 Avenant N°11 à l'accord sur la protection sociale complémentaire ENGIE INEO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87065 AVENANT n° 1 de l'Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité social et économique central de la société Nord Picardie Maintenance Service — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87066 Accord d'entreprise pour le report de la 5éme semaine — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87067 ACCORD OEUVRES SOCIALES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87068 Avenant n°106 du 5 novembre 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87069 Protocole d'Accord Préélectoral de l'élection des membres de la délégation du personnel du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8707 Accord d'entreprise relatif au FLEXWORK — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036936359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87070 Protocole d'Accord Préélectoral — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87071 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87072 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87073 accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87074 ACCORD RTT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87075 ACCORD CONGÉS PAYES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87076 UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87077 UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87078 UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87079 UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8708 Un accord d'entreprise relatif au régime de garanties de remboursement de frais médicaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87080 UN ACCORD DE SUBSTITUTION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87081 Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et mixité des métiers — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87082 Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et le bien être au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87083 Accord d'entreprise sur le télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87084 Un accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et à l'organisation des petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87085 UN ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87086 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87087 Un Accord relatif à la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87088 accord sur le dialogue social, mise en place de moyens relatif au fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87089 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8709 un avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance du 16/12/2011 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036953498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87090 Un accord portant sur la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87091 UN ACCORD D'ENTREPRISE SIGNÉ LE 04 NOVEMBRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87092 ACCORD SUR LE TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87093 accord collectif d’entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire de frais de santé et incapacité, invalidité et décès des salariés ne relevant pas de l'AGIRC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87094 ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE ET INCAPACITE INVALIDITE DECES DES SALARIES RELEVANT DE L AGIRC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87095 UN AVENANT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87096 Accord sur le Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)