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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7795 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-87006 UN ACCORD RELATIF AU DROIT DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87007 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87008 Protocole d'accord pré-électoral — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87009 Accord d'entreprise relatif aux modalités de mise en place des commissions du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8701 ACCORD PROROGATION DES MANDATS SOCIETE ONYX EST — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036936220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87010 Accord d'entreprise relatif à la mise en place des conventions de forfait en jours sur l'année des salariés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87011 Accord sur la mise en place, à titre expérimental, du vote électronique dans le cadre des élections professionnelles pour la mise en place du CSE au sein de NTL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87012 Accord d’aménagement du temps de travail établissement Kuehne + Nagel de Givors — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87013 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87014 Accord reltaif aux dérogations du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87015 Accord adaptant les modalités de la négociation obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87016 Accord de groupe portant sur le contingent d'heures supplémentaires, le travail de nuit et le calcul des petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87017 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87018 Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail sur l'année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87019 ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8702 ACCORD SALARIAL 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036936222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87020 ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR ELECTION DES MEMBRES DU CSE DE LA SOCIETE DECAYEUX STI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87021 Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87022 Accord collectif en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de Buffalo Grill SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87023 Accord relatif au droit d'expression des salariés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87024 Accord d'entreprise relatif au recours au vote électronique pour les élections du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87025 Accord relatif au droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87026 Accord de vote électronique pour les élections professionnelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87027 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE AU SEIN DE L'UES GROUPE AGES EN FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87028 Avenant a l accord collectif du PNC 2017-2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87029 Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8703 un avenant N° 2 instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036936231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87030 ACCORD A DUREE DETERMINEE POUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN CONTINU POUR RAISONS ECONOMIQUES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87031 Accord de mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87032 ACCORD SUR LES CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSE ET LA BDES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87033 accord collectif sur l ensemble de themes de la nao 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87034 accord relatif au recours au vote dematerialisé par internet ; elections professionnelles 2019 des membres de la délégation au CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87035 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87036 Accord collectif de mise en place d'un Comité Social et Economique unique avec le Comité d'Entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87037 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87038 LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (C.S.E.) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87039 Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8704 PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 POUR 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036936252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87040 Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87041 AFM RECYCLAGE - NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87042 Un Protocole d'accord préélectoral à la mise en place des membres du comité social économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87043 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87044 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87045 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87046 Un accord égalité professionnelle hommes / femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87047 Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87048 Accord portant sur le droit à la Déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87049 ACCORD NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8705 ACCORD D'ENTREPRISE RETRAITE COMPLEMENTAIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036936253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87050 Accord sur la prévention et la réduction des risques professionnels au sein de la societe Herta — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)