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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7794 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-86962 Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019 EESC TBS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042495502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86963 ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DE LA CONTRIBUTION ALLOUEE AU TITRE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE MJIF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042495812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86964 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042577916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86965 Protocole d'accord préélectoral relatif à l'élection des membres du Comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042577917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86966 Accord relatif au télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042626562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86967 ADAPTATION LAVAUR PDC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042652166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86968 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042678596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86969 Accord d'Entreprise relatif au périmètre et au fonctionnement du comité social et économique - Période du 30/10/2019 au 02/12/2023 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042761898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8697 Accord sur la NAO 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036936066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86970 UN ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN D'ENGIE GREEN FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043174612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86971 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043270960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86972 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043270961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86973 ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE A LUC LA PRIMAUBE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043275167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86974 LA DUREE DU TRAVAIL & A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043275281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86975 ACCORD RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043275743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86976 Accord Inter-entreprise relatif à la prorogation exceptionnelle des mandats des représentants du personnel - Période du 01/01/2020 au 31/03/2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043337268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86977 ACCORD SUR LE PASSAGE NIVEAU C — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043558526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86978 PROTOCOLE D'ACCORD ONET SERVICES TOULOUSE OUEST CHANTIERS AIRBUS FAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043558528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86979 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043606872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8698 COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036936098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86980 ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TEMPS PARTIEL ANNUALISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043705213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86981 PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES GIMN'S — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043754646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86982 ACCORD SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043754647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86983 PROTOCOLE D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE, DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043985994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86984 NAO 2019 CANELIA PETIT FAYT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043986612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86985 ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044036800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86986 l'avenant n°2 à l'accord sur l'harmonisation de la structure de la rémunération — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044472900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86987 l'avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044472901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86988 UN ACCORD RELATIF A LA RENOVATION DU DIALOGUE SOCIAL ET ECONOMIQUE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045864759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86989 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA BDES ET AU NOUVEAU DIALOGUE SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046619802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8699 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LES REMUNERATIONS ANNEE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036936218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86990 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046950338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86991 ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000048080372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86992 Accord collectif de synthèse 2019 / mise à jour de l'accord de 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000048236882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86993 Accord collectif d'entreprise relatif au contrat à durée indéterminée intermittent — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000050757310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86994 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86995 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86996 Accord sur l'Adoption du Vote Electronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86997 LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL DES ELECTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86998 ACCORD MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86999 Emploi des personnes en situation de handicap et maintien dans l'emploi — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DIVERSITE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LE CONTRAT DE GENERATION AU SEIN DE BPE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-870 l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail des services SCR, AE et MTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8700 ACCORD D'ENTREPRISE ONYX EST PORTANT MISE EN CONFORMITE URSSAF FRAIS DE REPAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036936219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87000 Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et aux indemnités de petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87001 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail de la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87002 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87003 ACCORD PACTE PARENTAL RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS CONVENTIONNELS AU SEIN DE L'UES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87004 Le Protocole mettant fin au préavis de grève déposé le 22 octobre 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-87005 Le Protocole d'accord préelectoral sur les élections CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)