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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7792 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-86872 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA GESTION DE LA TEMPERATURE AU SEIN DES ATELIERS PENDANT LES PERIODES DE FROID — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86873 Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel au Comité Social et Economique 2019 de la Société SAPRENA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86874 Accord Qualité de vie au Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86875 Accord d’établissement sur l’aménagement du temps et des horaires de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86876 Accord relatif à la mise en oeuvre de la classification de la convention collective nationale des sociétés financières — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86877 Avenant n°1 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES Action Logement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86878 Accord portant création de la commission d'interprétation et de suivi des accords de l'UES Action Logement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86879 Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8688 ACCORD RELATIF A LA REPARTITION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE MAJENCIA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86880 Avenant à l'accord Aménagement du Temps de Travail et Avantages Sociaux VCDA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86881 REVERSEMENT DES POURBOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86882 Accord Collectif d'entreprise Remboursement frais de santé non cadre — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86883 Accord Collectif Incapacité - Invalidité - Décès contrat non cadre — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86884 LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES 2016-2019 - ENTREPRISE LEGALLAIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86885 Accord collectif de reconnaissance d'une unité économique et sociale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86886 Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et à la modulation — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86887 Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86888 Accord relatif à la mise à disposition des organisations syndicales et du C.S.E de locaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86889 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA PRIME DE 13ème MOIS ET AUX CONGÉS PAYÉS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8689 ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION ET DE REDUCTION DES MANDATS EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86890 Accord relatif au dialogue sociale et à la mise en place de la nouvelle instance représentative (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86891 Accord collectif relatif au télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86892 Accord relatif à la durée du travail au sein de la Société SPARK — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86893 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ BUREAU VERITAS LABORATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86894 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041841033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86895 Accord de méthode préalable à la NAO 020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041841039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86896 UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'HARMONISATION DE LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION SIGNE LE 22/11/2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86897 Accord d'entreprise sur les rémunérations de l'année fiscale 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86898 Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique - 2019 - ELSE France S.A.S — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86899 Accord ELSE France sur le vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel et pour la consultation des salariés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-869 un accord d'entreprise portant sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et à la Qualité de Vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8690 Protocole d’accord concernant la politique salariale 2018 et divers aménagements à l’accord d’entreprise du 7.12.1984 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86900 Accord Collectif instituant un régime complémentaire de remboursement des Frais de Santé pour l'Ensemble du Personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86901 ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86902 ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LE CSE D'ETABLISSEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86903 UN AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ENTRE EN VIGUEUR LE 01/07/2008 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86904 Accord de mise en place du C.S.E — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86905 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86906 Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86907 Procès-verbal d’accord portant sur les mesures salariales de Nestlé Waters Management & Technology - Négociations Annuelles Obligatoires au titre de l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86908 Accord relatif à la prévention des risques psycho-sociaux au sein de l'UES Icade — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86909 ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8691 Accord du 20 décembre 2017 relatif au préfinancement de Chèques Emploi-Service Universels(CESU) par la Société RIO TINTO FRANCE SAS dans le cadre de la loi du 26 juillet 2005 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86910 Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections du Comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86911 Accord NAO Nersac — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86912 PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL DE L'ELECTION DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SAS LAROMANE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86913 accord de surdotation du comité d'etablissement - Etablissement Pays de la Loire Eiffage route sud ouest — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86914 Accord d'entreprise sur le temps de travail cadre et non cadre Itinérant — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86915 Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86916 ACCORD SUR LES PRIMES DE MEDAILLE DU TRAVAIL VERSEES AUX SALARIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)