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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7790 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-86782 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86783 NICOLLIN REUNION ACCORD REUNION Accord relatf à la mise en place du comit social et économique (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86784 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIAGTOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86785 Accord d'entreprise relatif au contingent d’heures supplémentaires, contrepartie déplacements et majorations heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86786 PROTOCOLE SUPPRESSION CONVENTIONNELLE DE L'UES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86787 ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86788 LE TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86789 LE PREELECTORAL RELATIF A L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8679 PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86790 Avenant n°1 à l'accord de révision des accords santé et prévoyance JADS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86791 Avenant n°6 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail du personnel en équipe — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86792 le protocole d'accord relatif à la prorogation du mandat des membres de la Délégation Unique du Personnel et du C.H.S.C.T. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86793 l'accord de fonctionnement du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86794 accord relatifs aux regimes de frais de sante et prevoyance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86795 Accord de fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86796 Accord d'entreprise relatif aux Relations Sociales : mise en oeuvre du CSE et du CSE central — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86797 Accord collectif sur le recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel des salariés de Keolis Lyon au Conseil d'Administration de la SA SNCF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86798 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et au dispositif d'accompagnement social de l'adaptation de l'organisation de Paris 17 PPDC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86799 ACCORD D'UES RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 14 OCTOBRE 2008 - Avenant n°14 - — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-868 un accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8680 GPEC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86800 ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86801 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86802 Négociations Annuelles Obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86803 Accord relatif au droit syndical, au dialogue social et à la carrière des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86804 ACCORD DE METHODE EN VUE DE LA CONSTITUTION DE L'UES CARAMBAR&CO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86805 Accord collectif sur le recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel des salariés au conseil d’administration de la SA SNCF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86806 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86807 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86808 l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86809 UN ACCORD DE METHODE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8681 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OQBLIGATORIE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86810 UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86811 Organisation du travail/congés payés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86812 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86813 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'U.E.S AKANEA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86814 ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86815 Accord collectif rel l’accord d’entreprise relatif à la procédure de consultation des représentants du personnel et de négociation avec les délégués syndicaux sur le projet d’application du socle social de Crédit Mutuel Alliance Fédérale à la Société CCLS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86816 Avenant de révision partielle à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail en date du 13/12/17 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86817 ACCORD SUR LES OBJECTIFS D’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86818 Protocole d'accord relatif au télétravail au sein de la CAF de la Haute-Loire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86819 ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8682 UN AVENANT N°1A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTEUR DE REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES A DUREE DETERMINEE Arconic Fixationjs Simmonds SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86820 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86821 AVENANT DE REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE CHATILLON RATTACHE A L’ETABLISSEMENT DE CHATEAU-CHINON. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86822 Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86823 Protocole d'accord portant sur le télétravail à domicile — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86824 Accord de mise en place CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86825 Avenant 1 à l'Accord collectif d'établissement du 27 novembre 2017 relatif au régime complémentaire de frais de santé de l'établissement de Kunheim — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86826 Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail des salariés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)