Aller au contenu

Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7788 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-86692 Accord instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux et de prévoyance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86693 ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ASTREINTES A SAINT-GOBAIN C.R.E.E. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86694 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL DU CSE D'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE SEMO PACKAGING - ETABLISSEMENT DES VOSGES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86695 Accord relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86696 Accord Collectif de Prevoyance et de Complementaire Santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86697 Accord n°3 relatif au télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86698 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE EPSON FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86699 Accord relatif à la déclinaison, au sein de la fonction Ventes de la Division France Opérations de la société SEF (UES SEI-SEF), des outils de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences définis par l'avenant n°1 du 21 mai 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-867 UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8670 Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86700 Accord relatif à la composition du Comité Economique et Social Central — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86701 Avenant à l'accord relatif aux frais de santé du personnel permanent — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86702 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86703 Mise en place et fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86704 ACCORD DU 25 OCTOBRE 2019 SUR LA RECUPERATION DES COMPTEURS DE MODULATION 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86705 Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de la SPAC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86706 Protocole pré-électoral - elections des membres du CSE au sein de la SPAC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86707 Avenant à l'accord d'entreprise du 19/10/2001 relatif aux 35 heures — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86708 AVENANT N° 3 A L'ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEANTE SIGNE LE 17 DECEMBRE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86709 accord Aménagement du temps de travail pour 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8671 DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86710 Protocole d'accord préélectoral - Elections 2019 Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86711 LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86712 Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés payés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86713 Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86714 Avenant consolidé à l'accord aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86715 ACCORD relatif au don de jours de repos — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86716 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86717 Accord collectif 2019 sur l'ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86718 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE REGIME D'ASTREINTES TECHNIQUES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86719 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR TOUT OU PARTIE DE L’ANNÉE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8672 un accord portant sur la gestion des congés payés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86720 Accord Aménagement du Temps de Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86721 Avenant de révision à l'accord collectif sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86722 ACCORD D'ENTEPRISE DU 30 OCTOBRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86723 Accord CHEVALIER ENTREPRISE 30-10-19 - CONTINGENT HS ETAM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86724 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DON DE JOURS DE REPOS ENTRE COLLABORATEURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86725 Protocole d'accord NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86726 Accord de mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86727 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86728 Accord d'entreprise relatif au contrat groupe d'assurance complémentaire santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86729 AVENANT A L ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PROJET DE DEMENAGEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8673 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2018 POUR UES NORMABAIE PRODUCTION & NORMASERVICES. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86730 Accord collectif formalisant la mise en place d'un Compte Epargne Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86731 Accord sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86732 Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) au sein de la société BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86733 Accord de méthode en vue de la constitution de l'UES Carambar & Co — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86734 ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86735 Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE au sein de l'UES Altran Technologies-Altran Lab-Altran Education Services-Altran Prototypes Automobiles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86736 RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)