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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7787 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-86647 Accord collectif d'entreprise sur le régime de "remboursement de frais de santé" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86648 Accord collectif d'entreprise sur le régime de prévoyance "Incapacité - Invalidité - Décès" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86649 ACCORD D'ADAPTATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8665 ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES-FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036896563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86650 Accord sur le vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86651 ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86652 PROTOCOLE PRE-ELECTORAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86653 PROTOCOLE D'ACCORD 2019 SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LA PREVOYANCE MALADIE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME, L'EVOLUTION DE L'EMPLOI, L'ACCES ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES AGES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86654 Accord relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement du comité social et économique de l'UES CILAM/FBB — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86655 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86656 AVENANT ACCORD ASTREINTE ENCADREMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86657 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86658 PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF A LA NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86659 Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel du comité économique et social de l'UES ABBASSI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8666 UN ACCORD D'ENTREPRISE FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036896564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86660 Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86661 L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT APTAR B&H CHARLEVAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86662 UN ACCORD SUR LA DEMARCHE D'ANTICIPATION ET D'ACCOMPAGNEMENT DES EVOLUTIONS D'ACTIVITE AU SEIN DE LA SOCIETE MONCIGALE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86663 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86664 l'accord sur le dialogue social et la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86665 UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86666 Accord relatif aux congés pour évènements exceptionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86667 Avenant n°1 à l'accord portant sur la durée effective l'organisation du temps de travail et les congés au titre de l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86668 accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires à à l'organisation des petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86669 ACCORD D'ENREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8667 UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036896566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86670 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86671 Un accord portant sur le regroupement des régimes de retraite — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86672 Avenant n°2 à l'accord collectif fondateur du statut social des salariés SAMAB valant substitution — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86673 AVENANT N°1 à l'accord du Teletravail du 06.09.07 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86674 Avenant N°3 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'attribution d'une subvention du CSE de VTF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86675 accord relatif au temps de pause sur l'activité CNAF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86676 MISE EN PLACE D'UN HORAIRE EN 2x12 HEURES POUR LE WEEK-END — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86677 Un accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des électiosn professionelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86678 Avenant 1 à l'accord collectif relatif aux calendriers des consultations recurrentes du comité social et économique et des négociations obligatoires pour l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86679 Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de l'Etablissement Des Cimes aux Gaves , site de Mourenx-Artix PDC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8668 ACCORD SUR L'OCTROI DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036896567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86680 Accord collectif relatif à l'accompagnement social des effectifs de l'Etablissement Des Cimes Aux Gaves , site de MOURENX-ARTIX PDC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86681 ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE A LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE EXPLOITE A CAHORS PAR LA SOCIETE BRICORAMA A LA SOCIETE MSB OBI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86682 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86683 ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITÉS DE DÉCOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PÉRIODE ANNUELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86684 ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PROCEDURE D’INFORMATION CONSULTATION PORTANT SUR LA RESTRUCTURATION DE LA SOCIETE LAGARDERE RESSOURCES POUR ADAPTER L’ENTREPRISE A LA NOUVELLE CONFIGURATION DU GROUPE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86685 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D'ENTREPRISE AU SEIN DE LA SOCIETE PROTECTIM SECURITY SERVICES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86686 Avenant n°1 à l'accord relatif à la prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" et aux frais de santé d'ArianeGroup SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86687 Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86688 ACCORD SUR LE TEMPS E TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86689 Accord sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés 2019-2023 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8669 ACCORD portant sur le CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE pour l'établissement de LA HAGUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036906096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86690 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86691 ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AU BIEN ETRE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)