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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7786 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-86601 Un Accord de mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86602 Le Procès verbal d'accord NAO 2019 bloc 1 relatif à la rémunération, temps de travail et la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86603 Un Avenant 1 portant sur le régime frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86604 Approbation du projet d'accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86605 Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86606 Avenant à l'accord relatif au temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86607 PROTOCOLE ACCORD MODALITES NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86608 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86609 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MAISE EN PLACE DE CHEQUES VACANCES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8661 UN ACCORD SUR L'ASTREINTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036896553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86610 Un accord portant sur l'harmonisation du statut social suite à la reprise des actifs de la société PROCETHOL 2G — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86611 ACCORD COLLECTIF PORTANT RENONCIATION AUX CONGES PAYES DE FRACTIONNEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86612 Accord sur l'égalité professionnelle entre Hommes et Femmes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86613 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86614 Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein du point de services facteurs (PSF ) de Lescar — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86615 Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur l'établissement de Pau PPDC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86616 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE TRAJET ET AU CONTINGENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86617 Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et à l'organisation des petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86618 Avenant 3 à l'Accord Régime Complémentaire Santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86619 Accord d'Association - Forfait annuel en jours - droit à la déconnexion - télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8662 AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE - CADRES CHEZ GOSSELIN SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036896559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86620 Accord sur le fonctionnement du C.S.E et des représentants de proximité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86621 ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE A LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE EXPLOITE A SOISSONS PAR LA SOCIETE BRICORAMA A LA SOCIETE MSB OBI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86622 Accord sur le contingent annuel des heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86623 Accord relatif à la définition, au décompte et au contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86624 ACCORD ENTREPRISE CONSECUTIF AUX N.A.O. -exercice 2019/2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86625 Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles 2019 au sein de l'UES Action Logement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86626 Accord de mise en place du Comité Social et Economique de l'UES Action Logement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86627 UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Mise en place des 2 équipes de suppléance sur la ligne 33 et la ligne 46 pour la période du 07/12/2019 au 05/01/2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86628 UN ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86629 Accord collectif sur le Compte Epargne Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8663 AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE - NON CADRES CHEZ GOSSELIN SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036896560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86630 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86631 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86632 Accord d'entreprise "Vie professionnelle, vie personnelle et fonctions électives" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86633 Avenant n°1 relatif aux conditions de déplacements au sein de GEObio — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86634 Accord Collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86635 Accord relatif à la mise en place d’un système de vote électronique pour l’organisation des élections professionnelles au sein de — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86636 Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86637 ACCORD D’ENTREPRISE relatif au vote électronique lors des élections des représentants du personnel au sein de la société EY & Associés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86638 Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86639 Avenant à l accord sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8664 AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRE INCAPACITE, INVALIDITE, DECES - NON CADRES CHEZ GOSSELIN SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036896561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86640 Accord relatif a l'amenagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86641 ACCORD RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DES SOCIETES GEODIS INTERSERVICES, GEODIS LOGISTICS SERVICES, GEODIS SUPPLY CHAIN OPTIMIZATION ET GEODIS NETWORKS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86642 Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences de CREDIPAR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86643 Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 - 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86644 accord relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement des nouvelles institutions représentatives du personnel au sein d'EDF PEI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86645 accord relatif à la base de données économiques et sociales d'EDF PEI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86646 Accord relatif à la mise en place du comité social et economique à IFPEN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)