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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7785 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-86557 Accord entreprise du 30 octobre 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86558 AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86559 accord d'entreprise portant sur la durée, l'aménagement du temps de travail et les congés payés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8656 UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036896546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86560 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86561 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86562 AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86563 ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86564 accord sur aménagement temps de travail des cadres, forfait jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86565 Accord relatif aux mesures incitatives au report modal des salariés TGS de Bordeaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86566 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL A TITRE EXPERIMENTAL EUROPCAR FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86567 Aveanant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif aux garanties complémentaires de remboursement de frais de santé du 8 novembre 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86568 Accord télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86569 Avenant à l'accord relatif au temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8657 UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES SALAIRES ANNEE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036896547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86570 PROTOCOLE PRÉÉLECTORAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86571 ACCORD COLLECTIF SUR LE VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86572 Accord d'entreprise sur le CET - mise en conformité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86573 ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE COLLECTIVE OBLIGATOIRE DES SALARIES DE LA CRCAM NMP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86574 ACCORD SUR LE VERSEMENT AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’UNE ENVELOPPE FINANCIERE COMPLEMENTAIRE EXCEPTIONNELLE POUR L’ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86575 accord sur la durée et l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86576 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86577 Protocole d'accord préélectoral — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86578 UN ACCORD SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86579 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8658 UN ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE LA VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036896548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86580 UNACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86581 Accord sur l'égalité et la mixité professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86582 Accord d'établissement relatif à la mise en place du vote électronique au Siège et établissement rattaché en vue des élections professionnelles à intervenir en 2019 au sein de Goodyear France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86583 Protocole d'Accord Préélectoral du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86584 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Économique au sein de B2V GESTION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86585 Accord d’organisation annuelle pour les équipes de suppléance WE NMPL et production année 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86586 Accord sur le vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86587 ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL DE NUIT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86588 Protocole d'accord relatif à l'élection des membres du Comité Social et Economique de l'UES Happychic — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86589 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME DE TRANSPORT 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8659 UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION- LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036896549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86590 ACCORD COLLECTIF SUR LES ASTREINTES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86591 PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 AUXITROL SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86592 PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86593 ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86594 AVENANT N°3 DU 29 OCTOBRE 2019 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 NOVEMBRE 2008 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86595 NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86596 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86597 UN ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86598 UN ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES EMPLOYES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86599 accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-866 UN AVENANT DE CONFORMITE A L'ACCORD DE PARTICIPATION DU 13/04/2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8660 UN ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036896552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86600 Accord relatif au travail de nuit sur le site de Saint-Jean d'Illac — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)