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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7783 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-86467 ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, AU DROIT D’EXPRESSION ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86468 LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIALET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86469 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8647 AVENANT N°2 A L'ACCORD REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 14/03/2002 AU SEIN DE LA SA LUNOR DISTRIBUTION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036896438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86470 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN De L’UES BEAUTY SUCCESS - CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86471 NAO : rémunération et temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86472 UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86473 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS POUR LES CADRES AUTONOMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86474 UN ACCORD COLLECTIF À DURÉE INDÉTERMINÉE INSTITUANT UN RÉGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MÉDICAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86475 ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES (SALARIES NON-CADRES) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86476 ACCORD COLLECTIF À DURÉE INDÉTERMINÉE INSTITUANT UN RÉGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES INCAPACITÉ, INVALIDITÉ ET DÉCÈS (SALARIÉS CADRES) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86477 UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTE SIGNE LE 31/12/2011 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86478 UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF INSTAURANT UNE SUR- COMPLEMENTAIRE A TITRE OBLIGATOIRE SIGNE LE 24/10/2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86479 Accord d'entreprise sur le travail Exceptionnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8648 ACCORD NAO 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036896439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86480 Revision accord mise en place d'une organisation 3*8 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86481 Un Accord de mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86482 PV d'accord relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes et à la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86483 Accord d'entreprise concernant la mise en place d'un CDDOD en vue de l'expérimentation de la cration d'un poste de juriste au sein du service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86484 UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET TÉLÉTRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86485 ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86486 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle Hommes / Femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86487 Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86488 Accord relatif à la mise en place d’un dispositif de départ anticipé à la retraite sur la base du volontariat pour les salariés de l’établissement de Vénissieux de la société Robert Bosch France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86489 Avenant à l'accord portant sur l'emploi des travailleurs en situation de handicap — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8649 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036896454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86490 Protocole d'accord de reprise de marché — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86491 Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 RAVE VAL D'OISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86492 Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE et à la mise en place du CSSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86493 Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique - CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86494 Avenant à l'accord relatif aux jours de pont — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86495 Accord national d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO 2019) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86496 Accord astreinte — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86497 Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86498 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86499 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-865 Accord d'entreprise sur la journée de solidarité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8650 ACCORD RELATIF A LA MIXITE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036896459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86500 Accord relatif à la qualité de vie au travail (QVT) et à la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (pénibilité) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86501 Accord relatif aux primes, à la durée et à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86502 vote par voie electronique pour l’élection des membres du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86503 Accord Inter-entreprise relatif à la prorogation exceptionnelle des mandats des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86504 Accord sur le Télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86505 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de Dalkia Wastenergy SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86506 Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (dit "Accord Pénibilité") — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86507 Protocole d'accord pré-électoral — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86508 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86509 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8651 UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD DU 14/11/2008 AYANT INSTITUE LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE SANTE DES SALARIES NON CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036896487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86510 AVENANT ACCORD VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)