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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7782 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-86421 UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046721123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86422 UN ACCORD D’ENTREPRISE REFERENDAIRE PORTANT SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046721126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86423 UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046721131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86424 ACCORD COLLECTIF DRELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU C.S.E AINSI QU'A LA MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN D'ACTIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046985723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86425 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ETABLISSEMENT DU BOIS D OINGT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046985764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86426 Accord sur le travail à distance au sein de DODIN CAMPENON BERNARD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000048386660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86427 Avenant a l'accord d 'entreprise relatif à l égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000049480560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86428 Accord relatif à la détermination du périmètre de mise en place de la délégation du personnel du futur comité social et économique de la société IPSIDE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000050314514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86429 Protocole d'accord préalable aux élections des membres du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000051236589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8643 ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 - SOCIETE KALHYGE 4 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036896407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86430 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL Elections du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000053608721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86431 AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 23/11/2012 RELATIF A LA REGIE A SIMPLE AUTONOMIE FINANCIERE DES TRANSPORTS DE LA CASA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86432 AVENANT PAP CSE 17.10.2019 REV — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86433 Protocole d'accord préélectoral pour les éléctions des représentants du personnel au CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86434 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86435 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86436 accord relatif aux modalités de fonctionnement du comité social économique dans l'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86437 Protocole d'Accord préélectoral Election des délégués du personnel du CSE de LISEA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86438 UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL A OBJET DEFINI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86439 Un Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8644 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036896411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86440 UN ACCORD RELATIF AUX PERIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DE CONGES PAYES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86441 UN ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DE LA DUP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86442 Protocole d'accord relatif aux élections du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86443 Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86444 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86445 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86446 Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société RAWL FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86447 Avenant à l'accord d'entreprise instituant un régime de garantie collective obligatoire "incapacité, invalidité et décès" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86448 ACCORD DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86449 Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8645 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REVALORISATION ANNUELLE DES SALAIRES 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036896416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86450 Accord collectif d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86451 UN ACCORD SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86452 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86453 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86454 Accord collectif destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019-2021 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86455 accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86456 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN CONSEIL D’ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86457 accord relatif à l'utilisation du vote électronique pour les élections professionnelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86458 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’ASTREINTES ET DE GARDES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86459 Protocole d'Accord relatif aux moyens mis à disposition et réservés au CSE et aux OS de la CPAM du Hainaut — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8646 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 : - SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE - SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036896420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86460 Accord d'adaptation relatif à la périodicité des négociations obligatoires au sein de la société LENGLET IMPRIMEURS SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86461 Négociations annuelles obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86462 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86463 ACCORD D'ENTREPRISE GLOBAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86464 ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LE PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86465 Protocole accord préélectoral élections 2019 CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86466 ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)