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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7781 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-86377 Accord sur l'accompagnement des fins de carrière des salariés ages de 59 ans et plus — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042440283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86378 Accord de modulation des effets dans le temps de l'annulation du second sous paragraphe de l'article 6.9.1 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042440289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86379 Accord collectif sur le régime de "remboursement de frais de santé" de la société Somfy Activités SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042453426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8638 un accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire sur le site de Fruges — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036889854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86380 Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'association de l'APEI de la Boucle de la Seine — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042477219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86381 Accord sur la Qualité de Vie au Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042525563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86382 Septième avenant à l'accord sur la prise en compte de l'expertise et de la polyvalence dans la définition des coefficients — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042626565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86383 Avenant à l'accord RTT de 1999 sur l'organisation du travail de nuit de l'atelier PPF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042626566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86384 Accord portant sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042626567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86385 Accord sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042679005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86386 ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION RELATIVE A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042761897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86387 Accord d’établissement à durée déterminée sur la mise en place d’une équipe de nuit — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043093393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86388 Accord Collectif sur le compte épargne Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043135580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86389 Protocole d'accord préélectoral — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043143603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8639 PROTOCOLE D'ACCORD DU 14/12/2017 POUR LA MISE EN PLACE D'UN TEST D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LES HORAIRES POSTES FIXES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036889876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86390 accord de mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86391 ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE L'UES MACIF SAM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86392 ACCORD Relatif au Forfait Jours pour les Cadres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86393 UN ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043262515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86394 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043263210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86395 Avenant n°2 à l'accord instituant un régime d'astreinte du 30 avril 2013 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043270758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86396 ACCORD DE MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043270761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86397 Accord sur l'accompagnement des fins de carrière des salariés agé de 59 ans et plus — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043271159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86398 Un Accord relatif à la mise en place du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043275725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86399 Accord d'Entreprise fondant un comite social et économique conventionnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043275912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-864 Avenant n°1 à l'accord sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8640 ACCORD RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036896382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86400 Un avenant n°12 à l'accord conclu le 17/12/2007 et à ses avenant sur le régime de prévoyance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043487154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86401 Un avenant n°4 à l'accord conclu le 25/11/2011 et ses avenants sur le régime de prévoyance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043525341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86402 ACCORD SUR LA COMPLEMENTAIRE MALADIE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043606681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86403 Création et modalités de fonctionnement du Comité Social et Économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043606684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86404 Un Accord relatif à l'entretien professionnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043606882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86405 Accord de revoyure 2019 suite à l'accord de fin de négociations annuelles obligatoires 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043649194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86406 Un Accord relatif au fonctionnement et aux attributions du Comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043649400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86407 UN ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043853265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86408 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043853271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86409 Accord sur le Handicap, l'Insertion Professionnelle et le Maintien dans l'Emploi — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043880243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8641 AVENANT N° 2 A l'ACCORD D'ENTREPRISE DU 04 DECEMBRE 2012 SUR LA COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036896397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86410 UN AVENANT PORTANT REVISION DE L’ANNEXE 1 DE L’ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL DU 19.12.2014 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043916124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86411 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043951536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86412 FONCTIONNEMENT CSE SOLIDAGE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043986146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86413 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044179593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86414 UN AVENANT ACCORD EMPLOI COMPETENCES ET PARITE H/F — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044347232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86415 amenagement du temps de traval — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044472628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86416 Accord sur emploi des personnes handicapees au sein de BNP Paribas SA 2020 2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044891569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86417 PROTOCOLE D ACCORD PRE ELECTORAL POUR ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE AU SEIN DE L ETABLISSEMENT VERNEUIL D AVRE ET D ITON — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045063531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86418 Accord de mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000045125597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86419 UN ACCORD COLLECTIF MODIFIANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046204325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8642 AVENANT N°3 RELATIF AUX FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036896405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86420 PV d'accord de Négociations Annuelles Obligatoires du 23/10/2019 SAS LIOT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000046384792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)