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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7779 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-86287 Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections du Comité Social et Economique (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86288 NEGOCIATION ANNUELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86289 AVENANT N 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REGLES RELATIVES A LA PROGRAMMATION ET DE COMPORTEMENT EN MISSION DES PNT TOUS SECTEURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8629 ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86290 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUE ET SOCIALE DE LA SOCIETE ONEPI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86291 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86292 Accord d'Entreprise de la Société SAMSIC I relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86293 Un Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86294 Un Accord d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail en forfaits jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86295 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86296 Accord collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86297 Avenant n°1 à l'accord temps partiel BPAURA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86298 accord d'entreprise à durée déterminée portant reconnaissance d'un unique établissement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86299 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODIFICATION DU NOMBRE DE COLLEGES ELECTORAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-863 Accord-cadre sur la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8630 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H-F — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86300 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86301 avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au regime frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86302 Protocole Accord Fin de Conflit — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86303 Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86304 Accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et compétences — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86305 AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86306 Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique au sein de l'AAETPA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86307 Accord Collectif Relatif au TéléTravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86308 Accord d'Entreprise relatif au Régime d'Astreinte et de Permanence — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86309 PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8631 AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF DU 16 12 2013 RELATIF AU REGIME DEPREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86310 ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86311 ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE PRISE EN CHARGE PAR LA RATP DE SALARIES DETACHES AUPRES D’ORGANISMES SYNDICAUX EXTERIEURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86312 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86313 Accord relatif au périmètre du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041841035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86314 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL FRICOM RECYCLING — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041841037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86315 Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social économique dans l'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86316 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMMISSIONS AU SEIN DES CSEE ET DU CSEC DE L'ASSOCIATION OLGA SPITZER — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86317 GESTION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES - CONTINGENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86318 Accord d'entreprise relatif à la base de données économiques et sociales — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86319 Accord d'entreprise relatif à la diversité et l'inclusion 2020 2023 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8632 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86320 ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86321 UN ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86322 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86323 ACCORD NEGOCIATION DES SALAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86324 Avenant n°4 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86325 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN D'ENGIE HOME SERVICES 2019-2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86326 AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86327 AVENANT 3 PORTANT SUR LA RÉVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET LE STATUT DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ET DES SYNDICATS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86328 Accord égalité professionnelle Hommes-Femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041851258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86329 Accord Collectif Entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8633 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME SUR-COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE CONCERNANT LES FRAIS MEDICAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86330 Accord Collectif relatif au Fonctionnement du Comité Social Entreprise (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041854513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)