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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7778 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-86241 Accord collectif sur la Qualité de Vie au Travail au sein de la société Refinitiv France SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86242 Accord collectif sur le Compte Epargne-Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86243 Accord collectif relatif sur la valeur des titres-restaurant au sein au sein de la société Refinitiv France SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86244 Accord collectif relatif aux modalités de reconnaissance de l’ancienneté au sein de la société Refinitiv France SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86245 Accord collectif relatif aux modalités de mise en œuvre de la journée de solidarité au sein de la société Refinitiv France SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86246 Accord relatif à la mise en place du forfait jours au sein de City Services — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86247 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86248 Accord relatif à l'égalité professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86249 ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL DE STEF TRANSPORT NIORT 2 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8625 Accord d'accompagnement de la mise en oeuvre du projet de St Pol Sur Ternoise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86250 ACCORD DE LA SOCIETE TRS AMDC2 SAS RELATIF AU TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86251 Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86252 ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME ANNUELLE DECENTRALISEE - ANNEE 2019 & 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86253 Accord d'entreprise sur les modalités retenues en termes de négociations obligatoires au sein de l'entreprise pour les périodes 2019, 2020, 2021 et 2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86254 Accord entreprise relatif à la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041724436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86255 ACCORD GROUPE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86256 Accord local du 24 octobre 2019 sur le droit à la deconnexion à la Caf de Loir-et-Cher — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86257 Avenant du 24 octobre 2019 à l'accord collectif d'entreprise portant modification de l'artcile 9-1 relatif a l'amenagement et à la réduction du temps de travail du 18 juin 2001 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86258 avenant du 24 octobre 2019 à l'accord local de travail à distance de la CAF de Loir-et-Cher du 6 février 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86259 Accord de mise en place du Comité Social et Economique Inteva Products France SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8626 un accord relatif à la mise place d'une organisation pluri hebdomadaires sur le site de Frévent — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86260 Accord d'entreprise égalité professionnelle et salariale entre femmes et hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86261 Aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86262 Accord télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86263 Avenant N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE Home-Office — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86264 avenant2 à l'accord de groupe portant sur la mise en place d'une unité économique et sociale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86265 Avenant de révision n°1 relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE et du CSEC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86266 avenant accord frais de santé pour les non cadres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86267 Avenant Régime frais de santé obligatoire des salariés cadres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86268 SAMSIC ASSISTANCE BAGLINK Accord collectif NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86269 Un accord relatif à la mise en place du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8627 un accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires sur le site d'Auxi Le Chateau — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86270 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86271 ACCORD D'ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION SUITE A LA FUSION ABSORPTION DU SSIAD PAR LE SAAD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86272 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL DE L'ELECTION PROFESSIONELLE DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE DE L'UES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86273 Accord relatif au droit syndical et à la négociation collective au sein de la Communauté BPCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86274 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86275 Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur le système de garanties collectives : remboursement de frais medicaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86276 Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes/ hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86277 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86278 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86279 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8628 un accord realtif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires sur le site de St Pol S Ternoise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86280 Protocole d'Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail de l'Année 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86281 Accord sur l'amélioration de la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86282 ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86283 Protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales et des instances représentatives du personnel aux technologies d'information et de communication — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86284 ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA TREIZIÈME MENSUALITÉ POUR LE PERSONNEL ADMINISTRATIF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86285 PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86286 GESTION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)