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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7777 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-86197 avenant frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86198 ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86199 UN ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-862 Accord sur le compte épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8620 un accord relatif à la politique salariale et sociale pour 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86200 l'avenant, signé le 22/10/2019, à l'accord du 18 Avril 2017 relatif aux heures supplémentaires et au compte épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86201 Accord du 24 octobre 2019 relatif à l'animation du dialogue social au sein de l'établissement de Tavaux UES SOLVAY FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86202 ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME ANNUELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86203 Accord sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86204 Accord de fonctionnement du Comité Economique et Social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86205 Accord de méthode — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86206 Avenant accord d'établissement sur la prime décentralisée 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86207 ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86208 Accord sur la mise en place du Comité Social Economique et le dialogue social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86209 Avenant n°6 à l'accord d'entreprise du 15 avril 2004 portant sur la mise en place des équipes de suppléance de fin de semaine — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8621 un accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86210 SAMSIC ASSSISTANCE FRANCE Accord collectif NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86211 ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86212 Accord collectif relatif aux dons de jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86213 Accord sur le fonctionnement et la composition du Groupe Generali en France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86214 AVENANT N° 2 À L'ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT ET À LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30 JUIN 1999 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86215 AVENANT N° 4 A L'ACCORD GROUPE SUR LA PREVOYANCE DU 15/12/2014 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86216 AVENANT N° 4 A L'ACCORD GROUPE FRAIS DE SANTE DU 26/10/2015 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86217 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86218 Protocole d'accord relatif à la mise en place du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86219 protocole d'accord relatif aux élections des membres du comité social et économique la société Disatech SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8622 un accord relatif à la NAO 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86220 Avenant N°4 applicable au sein de la société TERIDEAL - SEIRS TP modernisant et adaptant les accords et avenant précédents sur l'aménagement et la réduction du temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86221 Avenant N°21 applicable au sein de la société Terideal - Segex modernisant et adaptant les accords et avenant précédents sur l'aménagement et la réduction du temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86222 Avenant N°4 applicable au sein de la société Terideal - Segex Energies modernisant et adaptant les accords et avenant précédents sur l'aménagement et la réduction du temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86223 Avenant N°4 applicable aus ein de la société Terideal - Agrigex Environnement modernisant et adaptant les accords et avenants précédents sur l'aménagement et la réduction du temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86224 Avenant au protocole d'accord Préelectoral de la direction de l'UES Terideal Bienvenue relatif à l'organisation des élections du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86225 Avenant au protocole Préélectoral de la direction de l'UES Terideal Le Nôtre relatif à l'organisation des élections du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86226 ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86227 PV NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041718924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86228 Procès verbal du referendum portant sur les dispositions salariales 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86229 Accord relatif à la mise en place du Comité social et économique au sein de SUEZ RV Picardie — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8623 UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86230 Accord d'entreprise relatif aux moyens financiers du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86231 Accord UES DORAS portant sur les régimes collectifs et obligatoire Frais de Santé et Incapacité Invalidité Décès — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86232 AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 31 MARS 2009 ( 13 ème mois ) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86233 UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE A LA PLATEFORME INDUSTRIELLE COURRIER VALLEE DU RHONE DU 23 JUILLET 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86234 l'accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86235 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86236 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86237 Accord d'entreprise portant sur les Relations Sociales au sein de la la Société Danisco France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86238 Accord sur la mise en place des Institutions Représentatives du Personnel au sein de la Société Danisco France SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86239 Accord relatif au statut collectif général au sein de la société Refinitiv France SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8624 un accord sur les augmentations individuelles des cadres pour 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86240 Accord collectif en faveur de l’emploi des salariés seniors au sein de la société Refinitiv France SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041723928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)