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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7776 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-86151 l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime surcomplémentaire facultatif aux garanties collectives frais de santé- affiliés AGIRC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86152 Accord collectifà durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires "incapacité invalidité décès"- affiliés AGIRC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86153 l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires "incapacité invalidité décès" - salariés non affiliés à l'AGIRC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86154 l'avenant à l'accord collectif sur le compte épargne temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86155 Avenant sur la prime d'assiduité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86156 ACCORD SUR LE PERIMETRE ET LA MISE EN OEUVRE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86157 Accord d’établissement dérogations liées à l'activité de noël — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86158 ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86159 Accord portant sur la prorogation des mandats des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise de la VERRERIE AURYS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8616 un accord d'entreprise portant sur la durée du travail et les congés payés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86160 Négociations annuelles obligatoires 2019/2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86161 Avenant à l'accord d'entreprise portant sur le régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86162 accord entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86163 ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES DU GROUPE AZURIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86164 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D ATTRIBUTION DE LA PRIME ANNUELLE DECENTRALISEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86165 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU PLAN D’INTÉGRATION DE SALARIES EN CDD D'USAGE "INTERMITTENTS ET PIGISTES" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86166 Accord relatif au fonctionnement et à la mise en place du C.S.E au sein de Radiance Mutuelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86167 Accord relatif à la mise en place expérimentale du télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86168 Accord collectif sur la durée du temps de travail et l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86169 Projet d'accord d'entreprise relatif au recours aux conventions de forfait en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8617 Accord relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86170 ACCORD D'ENTREPRISE PROMEDIATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86171 ACCORD DIALOGUE SOCIAL ET MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'ASSOCIATION OSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86172 AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA MEDICALE DE FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86173 ACCORD RELATIF AUX MOYENS DE COMMUNICATION A LA DISPOSITION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL A L’APEC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86174 AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’APEC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86175 ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DE REPRESENTANT DE PROXIMITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86176 ACCORD DIALOGUE SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86177 ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86178 ACCORD RELATIF AUX PERIMETRES A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86179 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8618 un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86180 Avenant à l'accord relatif au travail à distance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86181 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE COORDONNATEURS SYNDICAUX AU NIVEAU DU GROUPE SONEPAR FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86182 Accord salarial 2019-2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86183 UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 1er JANVIER 2016 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86184 UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 25 AVRIL 2019 PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86185 L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86186 LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DES CSE LOCAUX ET CENTRAL ET SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86187 Accord concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86188 Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise sur les garanties collectives frais de santé / prévoyance du 18 décembre 2014 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86189 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8619 un accord relatif à la NAO 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036797333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86190 SOUPLESSE ORGANISATIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86191 avenant n°1 à l'accord n°1-2019 relatif aux objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (dispositif titres CESU préfinancés) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86192 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86193 PROCES VERBAL D’ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86194 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86195 AVENANT N°12 A L’ACCORD D’ENTREPRISE VOLET PREVOYANCE LOURDE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86196 Accord de transition du statut social des salariés Cegedim Outsourcing transférés vers CETIP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041713157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)