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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7774 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-86061 Accord d'entreprise sur le dispositif d'accompagnement des mobilités internes à la Caisse régionale du Crédit Agricole Centre France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86062 Possibilité de recours à la visioconférence pour le déroulement des réunions du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86063 PROCES VERBAL D'ACCORD portant sur la NA0 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86064 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES HOMMES ET DES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86065 Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86066 Accord d'entreprise relatif à la constitution et au fonctionnement du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86067 REVISION DU DISPOSITIF DU COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86068 AVENANT N° 1 À L'ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL ET AU DROIT A LA DÉCONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86069 PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT RELATIF AUX MEDECINS ANESTHESISTES REANIMATEURS DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8607 UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036771001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86070 AVENANT N° 3 A L'ACCORD GROUPE FRAIS DE SANTE DU 26/10/2015 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86071 ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D'EDF SA DU 11 DECEMBRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86072 AVENANT N° 3 A L'ACCORD GROUPE SUR LA PREVOYANCE DU 15/12/2014 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86073 Accord résultant de la négociation annuelle portant sur les salaires et le temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86074 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86075 ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES IRP AU 31/212/2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86076 Avenant n°2 à l'accord relatif au forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86077 Avenant au protocole d'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail dans les dépôts Relais Vrac — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86078 ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE PORTANT SUR L’EQUIPE DE SUPPLEANCE ET COMPLETANT L‘ACCORD DU 24 JUIN 2016 SUR LE TRAVAIL POSTE TRAVAIL DE NUIT ET DU TRAVAIL LE SAMEDI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86079 Avenant N°2 à l'accord catégoriel pilotes 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8608 un accord relatif au télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036771002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86080 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE D'UES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86081 ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL HABITAT DU NORD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86082 Accord Seniors — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86083 Avenant à l'accord sur la Formation Professionnelle au Crédit Agricole de Martinique Guyane du 26 janvier 2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86084 Avenant à l'accord sur les conditions d'accès et de maintien dans l'emploi des seniors et de leur accès à la formation professionnelle au crédit agricole du 26 janvier 2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86085 Avenant à l'accord sur le régime de complémentaire santé des salariés de la caisse régionale de crédit agricole de Martinique Guyane du 15 juillet 2014 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86086 PV de clôture des NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86087 ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86088 Protocole d'accord préélectoral - Elections 2019 Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86089 Protocole d'accord préélectoral - Elections 2019 Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8609 UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (Titulaires et suppléants) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036771003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86090 PAP CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86091 accord de méthode pour la négociation d'un accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86092 Avenant n°3 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86093 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité de groupe élargi — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86094 AVENANT N°1 ACCORD PORTANT SUR L'INDEMNISATION COR-RC-DELEGATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86095 Annualisation du temps de travail et repos compensateur — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86096 Accord relatif aux équipes successives — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86097 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DE LA DUREE DE PREAVIS DE DEMISSION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86098 ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86099 ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-861 UN ACCORD D'INTERESSEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8610 UN ACCORD BIEN-ETRE AU TRAVAIL ET DROIT A LA CONNEXION CHOISIE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036771047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86100 ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86101 ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE TALAN SOLUTIONS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86102 Accord d'entreprise portant sur le recours au travail dominical le dimanche et à son organisation sur le chantier "EOLE Antonnement Haussmann Saint Lazare" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86103 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86104 Vote par voie électronique pour l'élection des membres des Instances Représentatives du Personnel ICF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86105 Accord d'entreprises portant sur les Instances Représentatives du Personnel Imerys Ceramics France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)