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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7773 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-86016 ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86017 UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE ET DU DIALOGUE SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86018 ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCT DE L’ADPAD POUR LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86019 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REDUCTION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8602 AVENANT N°3 A L'ACCORD INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86020 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES AFFECTES AU COMPTE CNAF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86021 ACCORD SUR LA PRIME DE FIN D'ANNEE DE L'ETABLISSEMENT DE BONDOUFLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86022 Accord sur la mise en place du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86023 Accord d'Entreprise relatif à l'organisation de l'équipe du Laboratoire 22 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86024 AVENANT DE RÉVISION A L'AVENANT N°3 A L'ACCORD CADRE D'UES RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86025 Accord collectif relatif aux modalités de fonctionnement du CSE SMI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86026 Avenant n°2 à l'Accord GPEC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86027 Avenant n°2 à l'Accord Collectif portant sur le Contrat de Génération au sein de l'UES SAP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86028 Accord AXA Partners Holding SA du 22 octobre 2019 relatif aux moyens et au fonctionnement des Instances de Représentation du Personnel et à l’exercice du droit syndical — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86029 ACCORD RELATIF A LA COMMISSION SANTÉ SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8603 AVENANT N°8 À L’ACCORD SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (PREVOYANCE / FRAIS MEDICAUX) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86030 Accord relatif à la prorogation des mandats des membres des comités d'établissements, des délégues du personnel et des comités d'hygiène, sécurité et conditions de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86031 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A ROISSY HUB BSCC PIC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86032 Avenant à l'accord d'entreprise sur les instances représentatives du personnel et le dialogue social au sein de la société TMMF SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86033 Accord sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86034 projet d'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86035 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86036 avenant n°4 Nice St Barthélémy, compartiment distribution Lettre secteur 2 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86037 AVENANT N°1 ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86038 CONVENTIONS DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86039 Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et week-end sur le chantier SNCF CDG Express à Saint Denis — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8604 ACCORD DE MÉTHODE CONCERNANT LES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86040 Accord aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86041 Accord collectif d’entreprise relatif à l’indemnisation des temps de trajets supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86042 ACCORD COLLECTIF NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86043 UN ACCORD COLLECTIF INSTAURANT DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86044 Accord de méthode relatif à la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86045 Protocole d'accord préelectoral relatif aux elections des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86046 Accord d'harmonisation des statuts sociaux suite au transfert de l'agence Réseaux Poitiers au sein d'Ineo Atlantique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86047 Accord équipe de suppléance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86048 Accord collectif portant sur la procédure d'information et de consultation du Comité d'entreprise et du CHSCT sur le projet d'aménagement du nouveau self — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86049 Accord sur le droit à la déconnexion des salariés et le bon usage des outils numériques — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8605 ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA POSSIBILITE DE TRAVAILLER LE DIMANCHE (ET LES CONTREPARTIES AFFERENTES) AU SEIN DE LA SOCIETE JBL SERVICES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86050 Accord relatif au temps consacré aux passations de consignes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86051 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86052 Accord relatif au changement de Convention Collective (SDLM) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86053 Un accord portant sur la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86054 Un accord portant sur la modulation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86055 ACCORD COLLECTIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'UES CERFRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86056 Accord collectif de révision et d’adaptation portant sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail au sein des établissements Van Hees Sarl — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86057 Régime socle frais médicaux mis en place par accord d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86058 Régime complémentaire prévoyance mis en place par accord d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86059 Accord relatif au Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8606 Avenant n°1 à l’accord relatif au Dispositif L’Oréal d’Aide à la Création/ Reprise d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86060 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)