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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7772 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-85972 UN ACCORD COLLECTIF À DURÉE INDÉTERMINÉE INSTITUANT UN RÉGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES INCAPACITÉ, INVALIDITÉ ET DÉCÈS SALARIÉS CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85973 ACCORD COLLECTIF À DURÉE INDÉTERMINÉE INSTITUANT UN RÉGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES INCAPACITÉ, INVALIDITÉ ET DÉCÈS SALARIÉS NON-CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85974 Un Accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein de Suravenir — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85975 Accord Garantie Salariale FDG — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85976 Un Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85977 Un Accord d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail en forfaits jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85978 LE PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85979 Un Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8598 AVENANT N°9 A L’ACCORD D’ADAPTATION DU REGIME DE PREVOYANCE AU 1er JANVIER 2009 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85980 UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/06/14 RELATIF AUX ASTREINTES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85981 UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85982 ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ASTREINTES A LA VERRERIE DE ST JUST — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85983 accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85984 Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85985 Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85986 Un avenant à l'accord portant sur le télétravail en date du 26/10/2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85987 Un accord portant sur la mise en place du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85988 UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85989 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES PLASTIMO DU 21 OCTOBRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8599 ACCORD CADRE D’ENTREPRISE 2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85990 Accord relatif au régime de remboursement de frais de santé au sein de Galliance Elaborés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85991 accord collectif relatif à l'aménagement et à la gestion du temps de travail, de repos et de congés portant révision de l'accord du 18 janvier 2002 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85992 Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85993 DUREE DU TRAVAIL ARTICLE 6.1 CCN 7018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85994 ACCORD D'ENTREPRISE CLOTURANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85995 Accord d'entreprise sur l'organisation le fonctionnement et les moyens du dialogue social au Crédit Agricole Centre France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85996 Accord d'entreprise sur la périodicité et le contenu des entretiens professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85997 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85998 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85999 accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année adopté en application du dispositif unique d'aménagement issu des articles L.3121-44 du Code du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86 UN ACCORD D'ENTREPRSIE AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES AGENCES DE VOYAGES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036236236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-860 UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8600 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86000 négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86001 ACCORD ENTREPRISE SUR TEMPS PARTIEL ANNUALISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86002 Accord collectif relatif à la classification des emplois — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86003 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86004 Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86005 Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86006 ACCORD D ENTREPRISE DU 22 OCTOBRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86007 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86008 Accord portant sur le recours au vote par voie électronique pour les instances représentatives — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86009 Protocole d'Accord Préélectoral Elections des membres des délégations du personnel du Comité Social et Economique de la Société DAV SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8601 AVENANT 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 2 NOVEMBRE 2015 SUR LE NOMBRE DES COMITES D’HYGIENE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ENTREPRISE GENERIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86010 Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de la société SOMFY ACTIVITES SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86011 Accord relatif à l'aménagement du calendrier d'information/consultation du CSE sur le projet d'évolution de l'organisation de la direction de la communication de France télévisions — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86012 Avenant n°1 au protocole d'accord sur la reconnaissance de l'UES CACEIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86013 Avenant n°1 à l'accord portant sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT au sein de l'UES CACEIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86014 AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF "REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-86015 ACCORD SUR LA COMPOSITION ET MISE EN PLACE DE LA CSSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)