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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7771 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-85927 VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85928 Accord d'entreprise relatif au travail de nuit — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85929 REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE RELATIF A LA COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE / MUTUELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8593 ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85930 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85931 ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85932 ACCORD PORTANT SUR LE PÉRIMÈTRE DE MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85933 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie autravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85934 Avenant N°1 au protocole d'accord sur les congés particuliers — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85935 Protocole accord télétravail CPAM de la SAVOIE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85936 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85937 Un accord portant sur les heures de délégations — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85938 Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élection du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85939 Accord comité social économique CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8594 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85940 Accord sur le compte épargne temps (C.E.T.) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85941 UN ACCORD 2019 RELATIF A LA GESTION DES JOURS FERIES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85942 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NOUVELLE ORGANISATION DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ET DU DIALOGUE SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85943 Accord de prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85944 Accord collectif d'entreprise sur la mise en place du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85945 Accord d'entreprise sur les congés payés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85946 Avenant Numéro 3 portant révision de l'accord collectif relatif aux astreintes du 31 mai 2012 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85947 Accord collectif relatif à la mise en place d’entretiens professionnels au sein de l’UES Oracle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85948 ACCORD COLLECTIF SUR LES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ÉTABLISSEMENT ET LE COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85949 ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8595 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INCLUSION DE LA SOCIETE SAFIPAR SAS AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ATAC ET A L'APPLICATION A LA SOCIETE SAFIPAR SAS DU STATUT SOCIAL DE L'UES ATAC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85950 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE L'EQUIPE DITE "VILLENEUVE LA GARENNE" RATTACHEE A GENNEVILLIERS PPDC NORD 92 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85951 Accord en date du 22 octobre 2019 portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la Société POINT. P SAS Division IDF — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85952 Accord d'entreprise sur la fixation de la journée de solidarité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85953 Avenant 2019 de prorogation de l'accord relatif au développement de la parentalité au sein de l'ues Aviva France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85954 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES ELITECH 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85955 Avenant N°1 du 24 octobre 2019 à l’accord sur l’adaptation du calendrier des consultations du comité d’entreprise en matière de formation datant du 25 juillet 2011 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85956 Avenant à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail au sein de l'UES Dentsu Aegis Network du 12 mai 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85957 ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85958 PROTOCOLE D ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85959 ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL LOGIS METROPOLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8596 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INCLUSION DE LA SOCIETE AMV Distribution SAS AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ATAC ET A L'APPLICATION A LA SOCIETE AMV Distribution SAS DU STATUT SOCIAL DE L'UES ATAC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85960 PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT ET DE REPRISE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85961 protocole d'accord préélectoral 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85962 ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85963 LE PAIEMENT DES RTT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85964 Accord collectif fixant les modalités de recours au forfait en jours sur l'année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85965 accord relatif au comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85966 accord relatif à la composition et au nombre de collèges électoraux au sein du GIP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85967 ACCORD SUR LA STRUCTURE DE REMUNERATION DES EQUIPES COMMERCIALES ITINERANTES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85968 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85969 Un Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8597 Accord portant sur la Gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers au sein de Gan Assurances — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85970 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85971 UN ACCORD COLLECTIF À DURÉE INDÉTERMINÉE INSTITUANT UN RÉGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MÉDICAUX — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041624952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)