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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7770 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-85882 Protocole d'accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85883 Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise PNT du 22/02/2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85884 Accord relatif à la politique de gestion des astreintes et des travaux programmés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85885 Accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85886 PROTOCOLE D'ACCORD COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85887 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION DES AGENTS QUALIFIES DE CENTRE DE TRAITEMENT DE DECHETS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85888 ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85889 PROTOCOLE D ACCORD PRE ELECTORAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8589 AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DU 16 /12/ 2013 RELATIF A LA PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85890 Accord d'Entreprise sur l'égalité professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85891 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA STE CIAT SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85892 Accord entreprise aménagement du temps travail à temps partiel sur l'année — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85893 Protocole d'accord pré électoral pour les élections du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85894 Aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85895 ACCORD FORFAIT JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85896 NAO sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85897 NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85898 Protocole d'accord préélectoral élections des membres de la délégation du personnel au CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85899 Accord en faveur de l'égalité professionnelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-859 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS REPRESENTANTS DES SALARIES A L'ASSEMBLEE GENERALE ET AU CONSEIL D'ADMINISTRATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8590 UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85900 Un Procès-verbal de la négociation annuelle 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85901 UN ACCORD D'ENTREPRISE FONDANT UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CONVENTIONNE (C.S.E.C.) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85902 Un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein de ROSPORDEN site de CONCARNEAU PDC1 sauf position cabine, secteur d'ajustement et encadrement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85903 UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DEFINITION DU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, AUX MODALITES DE SA MISE EN PLACE ET DE SON FONCTIONNEMENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85904 Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein de ROSPORDEN site de CONCARNEAU PDC1 équipes Cabine et secteur d'ajustement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85905 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85906 UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85907 Accord d'entreprise relatif aux relations sociales — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85908 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DU 4 DECEMBRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85909 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DU 4 DECEMBRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8591 UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE INCAPACITE INVALIDITE-DECES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85910 LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORALPOUR L'ELECTION DES MENBRES DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85911 LE PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85912 Un Avenant a l'Accord Union Evolution sur la Nouvelle Organisation des Activités de Production — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85913 Le Protocole d'accord préélectoral Election des membres de la délégation du personnel du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85914 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041617952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85915 Un accord portant sur la mise en place du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85916 Un avenant à l'accord portant sur la prime du 13ème mois en date du 28/07/2015 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85917 Un accord portant sur le forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85918 ACCORD ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85919 ACCORD SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8592 UN AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DES CADRES AUTONOMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85920 Accord d'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85921 ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85922 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU LE 1ER MARS 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85923 Avenant à l'accord d'entreprise conclu le 1er mars 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85924 Accord annuel 2019 dans le cadre de la NAO sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée dans l'entreprise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85925 Avenant N°1 à l'Accord pour l'adoption du Vote Electronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85926 Accord sur l'exercice du droit syndical — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041618088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)