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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7769 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-85837 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'EXERCICE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85838 avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif au compte épargnen temps du 4 Décembre 2015 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85839 Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la durée du temps de travail conclu le 4 décembre 2015 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8584 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017- 1er Bloc- Rémunération,Temps de travail, Partage de la valeur ajoutée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85840 ACCORD SALARIE DU 3 SEPTEMBRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85841 Accord de mise en place du comité économique et social de l'UES ADSN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85842 accord entreprise relatif à la reconnaissance d'établissements distincts — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85843 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85844 ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE TELES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85845 Procès-verbal d’accord NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85846 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85847 Avenant N°7 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85848 Accord relatif au Dialogue Social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85849 UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8585 un accord relatif aux NAO 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85850 Un Accord relatif à l'entretien professionnel 2019-05 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85851 UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES TENDANT A ASSURER L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85852 ACCORD NUIT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85853 Accord relatif à l'égalité professionnelle femme et homme et à la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85854 UN AVENANTA L'ACCORD DU 13/12/2012 SUR LE REGIME DE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85855 UN ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85856 UN AVENANT A L'ACCORD DU 24/10/2019 RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85857 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85858 Accord de méthode portant sur la négociation annuelle obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85859 Un accord portant sur les négociations obligatoires du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8586 un accord d'entreprise dans le cadre des NAO 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85860 Accord d'entreprise sur le repos hebdomadaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85861 Accord d'entreprise relatif à l'allocation formation — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85862 Accord d'entreprise sur l''assurance complémentaire santé des salariés du Crédit Agricole Centre France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85863 CONSTITUTION UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85864 Avenant n°2 à l'accord sur le régime de frais de santé - SOFEDIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85865 ACCORD CET — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85866 ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE JDE FR SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85867 accord collectif sur le vote électronique pour les élections du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85868 Accord d'entreprise sur le temps de travail, les majorations et le contingent annuel d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85869 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8587 un accord portant sur la NAO 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85870 Egalité professionnelle Hommes/Femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85871 UN ACCORD RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL DES HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85872 Accord collectif sur les dépannages et les astreintes au sein de Fraikin France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85873 ACCORD TELETRAVAIL AU SEIN DE DALKIA BIOGAZ — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85874 AVENANT N° 2 - À L’ACCORD COLLECTIF DU 15 NOVEMBRE 2013 ET À L’AVENANT N°1 DU 24 OCTOBRE 2017 INSTITUANT UN RÉGIME DE PROTECTION SOCIALE - FRAIS DE SANTÉ POUR L’ENSEMBLE DES SALARIÉS DE SAP FRANCE ET SAP FRANCE HOLDING — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85875 Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée année2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85876 Accord de socle commun relatif au système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85877 Accord de transition du statut social des salariés Cegedim Outsourcing transférés vers CETIP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85878 Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85879 Droits d'exploitation des oeuvres journalistiques — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8588 UN ACCORD D'ENTREPRISE MAJORITAIRE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85880 Avenant N°4 à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de ravail signé le 6 octobre 2000 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85881 Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail de l'établissement siège de l'UES vente-privee — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041498237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)