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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7768 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-85792 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT GROUPE COMPLEMENTAIRE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85793 ACCORD NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85794 Accord relatif au Comité Social et Economique dans les entreprises à établissements distincts — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85795 Un Protocole dAccord Préélectoral sur les Elections professionnelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85796 Un Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la société Bridor — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85797 Un Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85798 UN AVENANT RELATIF A LA PROROGATION DE L'APPLICATION DE L'ACCORD DU 17/06/16 NAO 2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85799 UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/11/15 RELATIF A LA PROLONGATION DE L'APPLICATION DE L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-858 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8580 UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LES MODALITES DE DIFFUSION DE L'INFORMATION PAR LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85800 UN AVENANT RELATIF A LA PROROGATION DE LA DATE D'APPLICATION DE L'ACCORD DU 08/12/15 FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039429998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85801 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85802 UN ACCORD RELATIF AUX PERIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85803 ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85804 ACCORD COLLECTIF PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE UNITÉ ECONOMIQUE ET SOCIALE ET MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85805 Accord de mise en place du vote électronique pour l'organisation des élections professionnelles — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85806 Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85807 Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85808 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85809 Avenant N°1 à l'Accord egalité professionnelle et qualité de vie au travail du 05/04/2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8581 L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE AU 1er JANVIER 2018. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85810 Accord d'entreprise sur la prorogation du calendrier de négociation des indemnités Trajet Transport - Société REP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85811 Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85812 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES ENGAGEMENTS DE MAINTIEN D'EMPLOI ET DE POURSUITE DES ACCORDS COLLECTIFS PRIS DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION DE LA SOCIETE SOURIAU SAS AU GROUPE EATON — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85813 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85814 Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85815 Protocole accord préélectoral relatif élection membres délégation CSE asso AIDERA VAR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85816 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FORFAIT JOURS POUR LES CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85817 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85818 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85819 ACCORD DE TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8582 LA REDUCTION DU TEMPS TRAVAIL DU 29 NOVEMBRE 2000. — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85820 Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique Central et des Comités Sociaux et Economiques — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85821 ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85822 Accord Unanime portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85823 Accord de prorogation conventionnelle des mandats des membres elus du CE, des DP et des CHSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85824 accord d'entreprise sur l'anualisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85825 Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société DELPORTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85826 Accord relatif au droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85827 PROTOCOL D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85828 Accord d'entreprise relatif au dialogue social et à la mise en place du C.S.E — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85829 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000039430429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8583 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036770416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85830 Avenant n° 1 à l' Accord UES relatif au télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85831 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85832 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85833 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85834 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85835 ACCORD VISANT A FACILITER LE DON DE JOURS AU PROFIT D'UNE PERSONNE DESIGNEE, POUR UN EVENEMENT SPECIFIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85836 AVENANT N°3 A L'AVENANT N°2 DE L'ACCORD PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041497712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)