Aller au contenu

Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7766 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-85701 ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042678517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85702 ACCORD CCIE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042679007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85703 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042761505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85704 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042761506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85705 Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042761833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85706 Avenant à l'accord d'entreprise portant sur le régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042761835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85707 Accord sur la mise en place et fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042831825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85708 Accord RELATIF SUR LA MISE EN PLACE DU CSE - PERIODE 2019 - 2023 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043116234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85709 Accord relatif au Vote électronique pour le CSE de 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043116235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8571 un accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85710 Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement de la comission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043123049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85711 Accord sur la réduction des mandats des instances représentatives du personnel dans la société Eurovia Picardie — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043135380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85712 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE dans la société Eurovia Picardie — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043135381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85713 accord sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043135579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85714 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043143619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85715 ACCORD SUR LE BARÈME DE REMBOURSEMENT DES KILOMÈTRES PROFESSIONNELS DU 01/11/2019 AU 30/09/2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043174888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85716 Accord relatif à l'accompagnement des salariés ayant un conjoint, enfant ou ascendant malade - Période du 18/10/2019 au 17/10/2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043174889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85717 ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ET DES MODALITÉS DES CONSULTATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ TNP CONSULTANTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043175163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85718 Accord relatif à la gestion des fins de carrières et à l'anticipation des départs en retraite — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043206652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85719 L'ELECTION DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043262426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8572 un avenant n°1 à l'acord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85720 ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043262450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85721 ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043262480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85722 Avenant 1 durée et organisation du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043262483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85723 accord sumis à la consultation du personnel portant sur la mise en place de grilles de classification et de rémunération internes et sur le travail intermittent — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043270752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85724 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE DISPOSITIF DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE UNDER ARMOUR FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043270756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85725 Un Accord relatif à la gestion de l'astreinte du 15 octobre 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043270954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85726 Un Accord collectif relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE au sein de l'UES STE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN - STE D'EDITION DU JOURNAL LA LIBERTE DE L'EST — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043270955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85727 ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043275313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85728 Un Accord relatif à la contrepartie due aux salarié(e)s augmentant leur temps ou leur distance d'accès au lieu de leur nouvelle affectation à la demande de leur employeur — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043275494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85729 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA SPLETH — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043337026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8573 un avenant n° 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif aux garanties complémenaires "incapacité, invalidité et décès" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85730 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES –ANNEE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043354004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85731 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EXPRESSION DES SALARIES AU SEIN DE LA SPLETH — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043354005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85732 L’AVENANT N° 12 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL EMPLOYE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DE BALARUC-LES-BAINS (SPLETH) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043354006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85733 L’AVENANT N° 10 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043354007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85734 UN ACCORD UNANIME RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DU COMITE D’ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DES THERMES (SPLETH) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043354008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85735 UN ACCORD COLLECTIF UNANIME SUR LA PROROGATION DES MANDATS DU CHSCT DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DES THERMES (SPLETH) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043354009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85736 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SPLETH — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043392159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85737 ACCORD TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043525543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85738 ACCORD EQUIPES OPERATIONS DE FIN DE SEMAINE CASTANET-TOLOSAN ANNEE 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043525544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85739 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (CSEC) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043754650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8574 UN AVENANT DE REVISION N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85740 Un Accord de méthode relatif aux Négociations collectives dans la société CHAUSSEA SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043880225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85741 Protocole d'accord relatif au droit d'expression des salariés au sein de la Caf des Deux-Sèvres — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000043916475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85742 Accord d'accompagnement social de Cadours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044036804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85743 ACCORD EN VUE DE L’ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DOCKERS AU SEIN DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DES ENTREPRISES DE MANUTENTION DE LA PLACE PORTUAIRE HAVRAISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044083174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85744 Accord collectif d'entreprise relatif aux temps de pause et aux indemnités de repas — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044295265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85745 UN AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL UES ITK — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044319744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85746 Accord d’entreprise relatif à la mise en place du vote par voie électronique pour l’élection professionnelle des représentants du personnel au Comité Social Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000044319970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)