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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7765 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-85657 Accord de mise en place du comité social économique au sein de la SA des publications du CO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85658 Accord d'entreprise "Prime Cohésion" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041951155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85659 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'association Kypseli — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8566 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85660 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85661 Accord portant sur l'organisation du télétravail, le droit à la déconnexion et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042000398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85662 accord relatif à la réduction des mandats des délégués du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042016260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85663 Accord sur les Qualification du Personnel Logistique - caristes / manutentionnaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042067321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85664 ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042102419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85665 Procès-verbal d'accord portant clôture des NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042102780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85666 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042102782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85667 ACCORD SUR L'INSTAURATION DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042102953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85668 Accord relatif au dialogue social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042118791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85669 Avenant n°1 à l'accord sur le Télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042118793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8567 ACCORD RELATIF A L ORGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85670 Avenant 2 à l’Accord relatif à la reconnaissance d’établissements distincts — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042118794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85671 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU CSE ET AUX REPRESENTANTS DE PROXIMITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042118935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85672 ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042139523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85673 AVENANT N°1 A L'ACCORD 107 DU 25/05/2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042139802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85674 AVENANT N°3 ACCORD du 16/12/2016 RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU "CENTRE DE SERVICES" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042139804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85675 UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042260099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85676 Accord sur le Compte Epargne Temps au sein d'ASTIA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85677 ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL MISE EN OEUVRE PROJET DE SAINT MARTIN BOULOGNE PDC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85678 ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042301769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85679 AVENANT N°3 A L’ACCORD N°87 DU 19/03/2015 RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES AGENCES TERRITORIALES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042302017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8568 accord sur la durée et l'aménagement du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85680 Accord de réduction des mandats — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042326832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85681 Avenant 2 sur le temps de travail des services continus de Gaz-Opale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042327150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85682 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042327162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85683 Avenant à l'accord d'entreprise protant sur le régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042350046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85684 Accord d'entreprise du 15/10/2019 relatif à la mise en place de Chèques-vacances au sein de la société FDA ETUDES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042366851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85685 ACCORD D'ENTREPRISE SUR EGALITE PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042367019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85686 Accord d'entreprise relatif à l'adoption du vote électronique pour les élections des représentants du personnel au CSE, Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042422362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85687 Accord d'entreprise relatif au découpage en établissements distincts, mise en place et fonctionnement de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042422363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85688 Avenant à l'accord RTT du 3 juillet 2001 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042439948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85689 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042440103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8569 Avenant n°9 à l’accord sur la protection sociale complémentaire de l’UES ENGIE Ineo — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85690 accord égalité homme femme — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042440132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85691 AVENANT N°1 A L ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042453041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85692 Accord d'entreprise relatif à la mise en place et le fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel Société DAV SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042453427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85693 Accord collectif relatif au Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042477229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85694 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042495453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85695 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042495803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85696 PROTOCOLE ACCORD HORAIRE VARIABLE MAJ — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042525682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85697 Accord d'accompagnement social lié à la mise en oeuvre de la tranformation de l'organisation du site de Toulouse Rangueil — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042578031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85698 Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de Cadours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042578037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85699 ACCORD FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042578252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-857 UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8570 Accord d’entreprise sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés de l’année 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85700 UN ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000042578477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)