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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7763 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-85567 Aménagement du temps de travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85568 Accord collectif d'entreprise en faveur des salariés en situation de handicap de Solimut Mutuelle de France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85569 Accord collectif d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de Solimut Mutuelle de France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8557 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85570 Accord collectif d'entreprise relatif à la rémunération 2019 des salariés de Solimut Mutuelle de France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85571 LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE & DE LA COMMISSION SANTE SECURITE & CONDITIONS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE DE VIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85572 UN ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85573 Protocole d'accord local relatif au télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85574 Accord collectif de substitution au sein de la société EGS LYON — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041836734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85575 Accord d'adaptation relatif à la mise en place du CSE au sein de l'UES Services Transverses — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85576 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85577 ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85578 Protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité de Groupe SGS France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85579 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INSTAURATION DE FORFAIT JOUR AU SEIN DE LA SOCIETE MOON BIDCO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8558 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85580 Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation - Etablissement de Goussainville PPDC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85581 Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein d ela Plate Forme de Préparation et de Distribution Courrier de Goussainville — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85582 Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85583 ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE & FILS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85584 Accord relatif à la BDES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85585 Accord de compétitivité relatif à l'organisation du temps de travail et à la création d'une rime de treizième mois — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85586 Accord relatif à la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041837222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85587 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU RECOURS AU TRAVAIL A DISTANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85588 NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85589 Accord collectif sur la mise en place des RTT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8559 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85590 Accord sur l'organisation et la durée du travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041840753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85591 Accord de prime exceptionnelle du site de Geodis Logistics Ile de France POISSY — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041841044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85592 protocole d'accord relatif à l'élection partielle du CSEE Les Tamaris (MAS - FO - FAM) à Sornac — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85593 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85594 Accord du 17 octobre 2019 portant sur la ligne de presse Burkle dans la société Blocfer Equipe de suppléance — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85595 UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'HARMONISATION DE LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION SIGNE LE 22/11/2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85596 Plan pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85597 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85598 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MIE EN PLACE D'UNE ORGANSAITION PLURI-HEBDOMADAIRES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE SAINT GENIS LAVAL PPDC EN SON SITE DE SAINT SYMPHORIEN SUR COISE PDC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85599 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANSATION PLURI-HEBDOMADAIRES AU SEIN DE L'ETABLISSMENT DE SAINT GENIS LAVAL PPDC EN SON SITE DE THURINS PDC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-856 UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE MANDATS DES DP, CE ET CHSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8560 ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES INFORMATIQUE ET PORTANT REVISION DU PROCES-VERBAL DES NAO 2014 DU 16/03/2015 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85600 ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85601 Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85602 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85603 AVENANT REGIME DE PREVOYANCE INCAPACITE DECES - COTISATION 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85604 Accord d'entreprise sur la durée des mandats des membres du CSE et sur l'organisation des réunions du CSE de PCM Technologies — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85605 AVENANT MODIFIANT LE PÉRIMÈTRE DE L'UES DU GROUPE VALOPHIS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041846836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85606 Accord relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de Brionne — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85607 accord entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85608 Accord de maintien de l'unité économique sociale au sein de GrafTech France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85609 ACCORD ENTREPRISE NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8561 UN PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85610 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041850891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)