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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7762 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-85521 ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85522 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail 2019 2022 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85523 Accord de Fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85524 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85525 ACCORD RELATIF A LA Négociation Annuelle Obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85526 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE NOMBRE ET LA REPARTITION DES COLLEGES ELECTORAUX AU SEIN DE LA SOCIETE HOTEL LE BRISTOL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041819814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85527 Accord de groupe relatif à la mise en place et au fonctionnement des astreintes au sein de CARGLASS en France — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85528 ACCORD RELATIF AUX TICKETS RESTAURANT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85529 Accord collectif - NAO - Personnel OUVRIER ETAM CADRE - 2020 - VINCI Construction Terrassement — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8553 UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A L'ADEME - AVENANT N°1 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85530 ACCORD PERIODICITE ENTRETIEN PROFESSIONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85531 Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Bilberry — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041823439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85532 ACCORD FIXANT MODALITES DEROULEMENT NEGOCIATIONS RELATIVES EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMESFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85533 Accord travail de nuit en Entreprise Adaptée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85534 Protocole d'accord préélectoral élection du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85535 Un Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein de l'établissement ILLE ET BROCELIANDE - Site SAINT GREGOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041825675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85536 Avenant au protocole d'accord préélectoral — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85537 Accord collectif portant sur le dialogue social et l'exercice du droit syndical — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85538 Accord collectif portant sur le renforcement du dialogue social dans le cadre du rapprochement CNP Assurances — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85539 Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8554 AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE L'ADAPEI 53 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85540 Accord relatif à la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85541 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85542 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE REGIME DE PREVOYANCE FRAIS MEDICAUX COTISATIONS 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85543 Accord d'entreprise sur la dénonciation des conventions collectives t la mise en place d'un forfait-jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85544 Accord sur la mise en place et le fonctionnement des IRP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85545 ACCORD DE LA SOCIÉTÉ VALEO MATERIAUX DE FRICTION SUR LE DÉCOUPAGE EN ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS, LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85546 Accord sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85547 Accord collectif du 15 octobre 2019 relatif au Comité Social et Economique (CSE) et droit syndical — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041826401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85548 Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 - Bloc 1 Partie Salariale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85549 Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 - Bloc 2 Partie non salariale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8555 ORGANISATION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL - ETABLISSEMENT DE NANTES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85550 Accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85551 accord de mise en place du cse — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85552 Accord collectif sur le périmètre du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85553 Accord en faveur de l’emploi des personnes handicapées — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85554 L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES AU SEIN DU CREDIT MUTUEL NORMANDIE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85555 L'ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85556 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES D'ANCIENNETE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85557 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85558 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041829836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85559 ACCORD COLLECTIF H 24 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8556 ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS DE NIVEAUX AU CHOIX AU 1ER JANVIER 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036745052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85560 ACCORD DE MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85561 ACCORD GROUPE RELATIF AU COMITE DE GROUPE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85562 AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85563 Accord relatif à la reconnaissance de l'UES "Cityvision" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85564 Accord relatif à la mise en place du vote électronique au sein de l'UES Cityvision pour les élections des comités sociaux et économiques d'établissements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85565 Accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissement et du Comité social et ecconomique central au sein de l'UES Cityvision — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85566 Avenant à l’accord sur l’exercice du droit syndical et les moyens de fonctionnement de la représentation du personnel au sein d’AXA Banque — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041830501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)