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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7760 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-85431 Accord mise en place CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85432 Accord vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85433 ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85434 Protocole d'accord préélectoral pour l'élection du Comité Social Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85435 PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85436 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85437 Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85438 ACCORD SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85439 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8544 Mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036744839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85440 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN COLLEGE UNIQUE EN VUE DES ELECTIONS DU C.S.E — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85441 Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail, à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (forfait annuel) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85442 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2019 des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85443 ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85444 ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 SEPTEMBRE 2019 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85445 ACCORD SUR LE NOMBRE ET LA COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX EN VUE DES PROCHAINES ELECTIONS PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85446 AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PPDC 14 DU 12 OCTOBRE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85447 ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85448 ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DIALOGUE SOCIAL ET DU DROIT SYNDICAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85449 Accord vote electronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8545 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DON DE JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036744842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85450 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85451 ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE LA BDES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041674224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85452 Accord Collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85453 Accord relatif à la Prévention de la Pénibilité au Travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85454 AVENANT N°3 AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL DU 18 SEPTEMBRE 2009 SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA CPAM DES COTES D'ARMOR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85455 LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85456 LES ASTREINTES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85457 Protocole d'accord relatif à l'égalité prpofessionnelle et qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85458 Accord d'Entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85459 Accord EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8546 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036744891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85460 Accord PRIME D'ANCIENNETE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85461 ACCORD REGIME COLLECTIF REMBOURSEMENT FRAIS MEDICAUX 2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85462 Accord relatif au maintien de représentants de proximité au sein de l'UES TRANSDEV — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85463 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE LA SOCIETE ASSA ABLOY FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85464 Accord d'entreprise autorisant le vote par voie électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85465 Accord collectif relatif à la mise en place des Institutions Représentatives du Personnel au sein de Lesieur — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85466 ACCORD GARANTIE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DROIT PRIVE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041680665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85467 Procès verbal d'accord de la Négociation Annuelle Obligatoire — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85468 Avenant à l’accord relatif au Comité social et économique signé le 07/11/2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85469 ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8547 UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/12/07 SUR LES GARANTIES COLLECTIVES REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX NON CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036744922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85470 l'avenant de prorogation de l'accord d'établissement relatif à l'emploi et à l'insertion des travailleurs handicapés du CEA/Le Ripault 2017-2018-2019 du 30 janvier 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85471 UN ACCORD METTANT EN PLACE UN REGIME D'HORAIRE REDUIT EN FIN DE SEMAINE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85472 Accord pré electoral — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85473 ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE EN VUE DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE L’UES BRGM (BRGM, CFG, IRIS Instruments) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85474 Avenant n° 1 à l accord collectif instituant un régime de garanties de remboursement des frais de santé au BRGM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85475 ACCORD RELATIF AUX SUBVENTIONS VERSEES AU COMITE D'ENTREPRISE DE L UES BRGM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041688279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85476 Un protocole d'accord local relatif aux négociations obligatoires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041712829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)