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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7759 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-85387 Protocole d'accord préélectoral — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85388 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la mixité — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85389 Accord de révision partielle de l'accord du 25 juin 2003 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8539 UN ACCORD RELATIF A L'ELIGIBILITE DES TECHNICIENS MAGASIN AU BONUS SATIFSFACTION CLIENT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85390 Accord portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de valeur ajoutée, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85391 LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85392 Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 28 septembre 2011 relatif à l'activité de distillation — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85393 UN AVENANT N°3 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 10 NOVEMBRE 2015 - SITE DE GRIGNAN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85394 UN AVENANT N°4 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 29 JUIN 2016 DU SITE DE SUZE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85395 Un Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85396 l'avenant N° 1 à l'accord collectif d'entreprise du 08/01/2016 relatif au don de jours de repos — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85397 l'avenant n° 1 à l'accord collectif d'entreprise du 19/11/2014 relatif au Compte Epargne Temps — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85398 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85399 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique ELVIR — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-854 UN ACCORD SUR LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE EVEN NUTRITION ANIMALE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8540 UN ACCORD DE MAINTIEN ET DE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85400 Accord de reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85401 Prorogation des mandats des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85402 Accord relatif à la réduction de la durée des mandats des membres du Comité d’Entreprise, des Délégués du Personnel et des membres du CHSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85403 Accord Indemnité Blanchissage — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85404 Accord relatif à l'entretien professionnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85405 Accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance en mise sous forme pharmaceutique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85406 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85407 Avenant protocole d'accord préélectoral — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85408 Accord sur le travail du dimanche — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85409 Avenant n°6 à accord sur les rémunérations du réseau commercial — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8541 UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85410 Accord sur l'indemnisation des représentants du personnel et organisations syndicales — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85411 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE CONSTRUCTYS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85412 Accord d'entreprise relatif aux droits d'auteur — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85413 ACCORD PORTANT HARMONISATION D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85414 ACCORD PORTANT HARMINISATION D'UN REGIME CONVENTIONNEL D'INDEMNISATION EN CAS D'ARRET MALADIE ET D'UN REGIME DE PREVOYANCE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85415 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE NOMBRE ET LA REPARTITION DES COLLEGES ELECTORAUX AU SEIN DE LA SOCIETE HOTEL LE BRISTOL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85416 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85417 Avenant n°1 à l'accord du 8 février 2019 de mise en place expérimentale du télétravail au sein de Saipem SA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85418 Protocole d'accord préélectoral 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85419 accord égalité professionnelle femmes-hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8542 CASINO RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85420 Accord de substitution portant sur l'aménagement et la durée du temps de travail, la maladie, les congés payés — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85421 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85422 UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 17/11/2011 (ANNEXE 3) GRILLE DE CLASSIFICATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85423 Accord relatif au dialogue social et à la mise en place de la nouvelle instance représentative du personnel (CSE) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85424 Avenant de reconduction de l'accord portant sur l'Egalité entre les Femmes & les Hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85425 Accord collectif relatif aux critères d'ordre des licenciements collectifs pour motif économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85426 Accord pour l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85427 Accord relatif à la promotion du dialogue social — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85428 NAO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041664803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85429 LE VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8543 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 pour l'année 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036744823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85430 l'avenant à l'accord sur le vote électronique de la société Frans Bonhomme — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041673577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)