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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7758 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-85341 ACCORD MAJORITAIRE DUP — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85342 Protocole d'accord de fin de conflit — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85343 Accord de reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale entre les sociétés Market Pay et Market Pay Tech — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85344 Accord relatif à la mise en place d'un Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85345 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles des membres du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85346 ACCORD SUR LES BUDGETS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE ALIGN TECHNOLOGY — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85347 Accord relatif à la mise en place du forfait jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85348 Accord relatif à la mise en place de Indemnité kilométrique vélo — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85349 accord d'établissement relatif à la réduction des mandats de la représentation du personnel élue et désignée au sein de l’établissement des sites dits « Parisiens » — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8535 Accord sur la méthodologie de consultation des instances et d’accompagnement des collaborateurs dans le cadre de l’adaptation conjoncturelle des effectifs — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85350 AVENANT n°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 19 MARS 2013 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85351 ACCORD D'ENTREPRISE JOIKKA TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85352 PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL DE L'ELECTION DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ BOLLORE PORTS FLUVIAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85353 accord de mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85354 Accord d’entreprise relatif à l’entretien de carrière — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85355 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85356 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85357 Accord sur l'adoption du vote électronique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85358 protocole d'accord préelectoral — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85359 Avenant à l'accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8536 UN ACCORD DE PARTICIPATION GROUPE CASAQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85360 Accord entreprise relatif à la prime annuelle d'objectifs — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85361 Accord d'entreprise relatif aux entretiens professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85362 ACCORD NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85363 ACCORD COLLECTIF ABSENCES MALADIE, JOURS ENFANTS MALADES ET CONGE PROCHE AIDANT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85364 Protocole d'accord sur la réduction des mandats des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85365 Accord sur la règlementation des prises de pauses — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85366 AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85367 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85368 Accord sur le périmètre CSE et le CSSCT — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85369 ACCORD RELATIF AUX INDEMNITÉS DE PETITS DÉPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8537 UN ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85370 PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85371 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU C.S.E AU SEIN DE L'U.E.S AILLEURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85372 Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique - UES Bjorg, Bonneterre et Compagnie — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85373 ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85374 Accord relatif à la constitution du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85375 AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE DU 07/11/2014 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85376 ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES DE GESTION DES ASSOCIATIONS DU SIEGE ET DES SITES INFORMATIQUES DECONCENTRES DE LA CNAM — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85377 accord collectif sur l'organisation du temps de travail du site de savigny le temple PDC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85378 L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85379 UN ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU FORFAIT JOURS POUR LE PERSONNEL CADRES ET NON CADRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8538 UN ACCORD CADRE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85380 ACCORD COLLECTIF METTANT EN PLACE DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85381 Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de la société APX Intégration — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85382 accord collectif relatif au vote électronique en vue de l'élection des membres du CSE de la société APX Intégration — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85383 Avenant n°1 à l'accord sur les modalités d'exercice des représentants du personnel du 17 novembre 2014 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85384 Accord collectif relatif au fonctionnement des instances représentatives du personnel au sein de la société Lesieur — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85385 Accord portant sur l’articulation entre activité professionnelle et exercice d’un mandat de représentant du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85386 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041645971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)