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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7757 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-85297 ACCORD RELATIF AU CONTENU DE LA BDES, AUX CONSULTATIONS DU CSE DE L'UES GROUPE SIBLU ET AUX MOYENS MIS A DISPOSITION DANS CE CADRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85298 Un Accord d'entreprise sur le Forfait Jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85299 Un Avenant à l'accord d'établissement sur le régime d'astreinte applicable au service maintenance de PAL/MG — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-853 UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036149103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8530 AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES MESURES EN FAVEUR DE L'EQUILIBRE TRAVAIL ET VIE PRIVEE DU 14/12/2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85300 l'accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85301 l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85302 Accord collectif du 18 octobre 2019 relatif à la mise en place du Comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85303 ACCORD RELATIF AUX MODALITES D ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85304 Avenant n°1 à l'accord de substitution des statuts sociaux des personnels ex Valcrest — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85305 Accord sur la durée et les modalités d'organisation du temps de travail au CSC Château — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85306 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85307 AVENANT N° 2 à l'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DURÉE DU TRAVAIL DU PERSONNEL OUVRIER du 27 avril 2012 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85308 ACCORD D'ENTREPRISE PETITS DÉPLACEMENTS PERSONNEL OUVRIER — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85309 Accord collectif sur les entretiens professionnels — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8531 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85310 Accord de reconnaissance de l'unité économique et sociale "business unit plein air" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85311 Accord relatif à la composition du comité social et économique central — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85312 Accord collectif relatif à la prime décentralisée — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85313 Accord de Télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85314 Accord relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85315 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85316 ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85317 ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES GRAND JARDIN — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85318 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 SOCIETE SOLAIPA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85319 UN ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - UES MACHINISME — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8532 accord portant la durée quotidienne de travail à 12 heures — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85320 avenant 3 à l’accord relatif à la réduction du temps de travail du 22 décembre 2009 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85321 avenant 2 à l’accord relatif aux horaires variables du 15 octobre 2015 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85322 Accord d'entreprise relatif au télétravail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85323 Accord égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85324 Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85325 PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85326 ACCORD DE REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS ELUS AU SEIN DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE CHRISTOFLE FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85327 ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE CHRISTOFLE FRANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85328 Accord sur le télétravail occasionnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85329 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8533 ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85330 AVENANT N° 3 DU 16 OCTOBRE 2019 A L’ACCORD D’ANTICIPATION DU 3 SEPTEMBRE 1996 REVISÉ LE 28 OCTOBRE 2004 ET LE 13 SEPTEMBRE 2011 RELATIF AU COMITE D'ENTREPRISE EUROPÉEN DU GROUPE SAVENCIA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85331 Accord d’entreprise relatif à la mise en place du vote par voie électronique pour l’élection professionnelle des représentants du personnel au Comité Social Economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85332 ACCORD COLLECTIF SUR LE FONCTIONNEMENT DE CSE AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE CULTURESPACES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85333 ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP, ET DES DELEGUES SYNDICAUX DE DOMOFINANCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85334 ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85335 Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de Grévin — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85336 Accord d'entreprise sur l'égalité entre les femmes et les hommes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85337 Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85338 Accord d'entreprise relatif au vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85339 Accord relatif au versment de la prime annuelle — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8534 Négociation annuelle obligatoire 2017 / 2018 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85340 Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041637232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)