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Accords d'entreprise (ACCO)

Critères appliqués : Fonds : ACCO (Légifrance)

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404135 résultats

Accords d'entreprise (ACCO) — page 7756 sur 8083
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
L-ACCO-85251 ACCORD ENTREPRISE FORFAIT JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85252 Accord sur le droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85253 Accord d'entreprise sur l'organisation du don de jours au sein de Viessmann Faulquemont SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85254 Accord relatif au système des horaires variables au sein de Viessmann Faulquemont SAS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85255 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société Eurotranspharma — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85256 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85257 AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85258 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85259 Avenant à l'accord collectif du 06/06/2016 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution de Thèze — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8526 AVENANT N 1 A L ACCORD D AMENAGMENT REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18 MAI 2001 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85260 Avenant à l'Accord collectif du 03/11/2017 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution de GAN PDC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85261 Accord de méthode sur l'évaluation et l'analyse des Risques Psycho-sociaux — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85262 Accord portant prorogation des mandats des membres du Comité d'entreprise, des Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail et des délégués du personnel — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85263 Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au 13 ème mois du 15 novembre 2016 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85264 Avenant N° 1 à l'accord relatif aux travaux exécutés par équipes 7 jours sur 7 - Chantier Ligne 15 Lot T2C — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85265 Accord collectif de mise en place du Comité Social et Economique au sein des sociétés de l'UES SIACI SAINT HONORE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85266 Accord collectif de mise en place du Comité Social et Economique au sein des sociétés de l'UES SIACI SAINT HONORE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85267 Accord relatif à durée et à l'organisation du temps de travail des Laboratoires Fidia — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85268 Négociation Annuelle Obligatoire - Clause de revoyure — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85269 MERCEDES-BENZ FRANCE - Accord d’entreprise relatif au périmètre et à la mise en place du Comité Social et Economique Central (CSEC) — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8527 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85270 Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85271 Accord d'adaptation relatif au régime de prévoyance complémentaire de "remboursement de frais de santé" — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85272 Accord d'entreprise d'adaptation sur les astreintes — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85273 Avenant à l'accord du 5 juin 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la société Lainière de Picardie BC — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85274 UN PROCES-VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85275 UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 31/01/2013 RELATIF AUX BONS D'ACHAT FLEURY MICHON — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85276 AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 29 MARS 2010 PORTANT SUR CERTAINS ELEMENTS DE REMUNERATION ET LES CONGES SUPPLEMENTAIRES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85277 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE PERIMETRE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85278 Accord Base de Données Economiques et Sociales — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85279 Accord relatif au droit à la déconnexion — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8528 ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - PAUSES - EET INSTAURATIN DE LA PRIME DE DOUCHE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85280 Accord portant réduction des mandats pour la mise en place du CSE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85281 Accord relatif à la mise en place du comité social et économique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85282 Accord sur les mesures et dispositions à mettre en place en cas de licenciement collectif pour motif économique d'au moins 10 salariés sur une même période de trente jours — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85283 Accord portant sur l'aménagement du temps de travail-Société IPD — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85284 Accord relatif aux Consultations du Comité Social et Economique de l'Echelon Central MSA — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85285 PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE BDL — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85286 Protocole d'acord relatif à la mise en place du Comité Social et economique — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041625721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85287 AVENANT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL A 12 HEURES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85288 Avenant n°1 Nice St Augustin, compartement Cedex et Remise — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85289 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-8529 ACCORD HANDICAP 2018-2020 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000036723179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85290 Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique de l'UES UDSMA - UDSMA SAD - E Formation — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85291 Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de la Société Sodi Sidé — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85292 LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85293 Accord d'entreprise sur le budget du CE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85294 UN ACCORD SUR LA NAO 2019 — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85295 UN ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
L-ACCO-85296 UN ACCORD JOUR DE CARENCE — — — — ACCO (Légifrance) ACCOTEXT000041636756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)